Bibliothèque électronique gratuite

Régime général des obligations - Maxime Julienne

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 04/09/2018
TAILLE DU FICHIER: 11,64
ISBN: 978-2-275-05988-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Maxime Julienne

Troverai il libro Régime général des obligations pdf qui

Description:

Le régime général des obligations est une matière fondamentale. Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont pourtant considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? etc. Les institutions qui s'y rattachent trouvent à s'appliquer dans toutes les branches du droit privé, des règlements successoraux aux transactions financières. C'est pourquoi cette matière occupe aujourd'hui une place de premier plan, aussi bien dans l'enseignement universitaire que dans l'activité des juristes professionnels. L'ouvrage expose une vue à la fois synthétique et approfondie du régime général des obligations tel qu'il résulte de la réforme du 10 février 2016. Il s'adresse aux étudiants qui s'y trouvent confrontés pour la première fois, tout autant qu'aux praticiens désireux d'en maîtriser les subtilités.

...utres sources d'obligation, au régime général des obligations et à la preuve des obligations ... Droit des obligations en France — Wikipédia ... . Précédemment, deux ensembles ont été ... régime général des obligations régime ensemble de règles applicables une qualification c'est la plaque tournante du droit en droit, tout est qualification. Le régime général des obligations est une matière fondamentale. Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont pourtant considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? etc. Les institutions qui s'y rattachent ... Plus de deux ans ont passé depuis l'entrée en vigueu ... PDF CORRIGÉ R.G.O. 2017 Session 2 Ce corrigé sommaire n'est ... ... . Les institutions qui s'y rattachent ... Plus de deux ans ont passé depuis l'entrée en vigueur, le 1 er octobre 2016, de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le législateur a certes réécrit certaines dispositions, de manière marginale ou substantielle, parfois au terme d'un vif débat doctrinal. Régime général des obligations, Richevaux, Bréal. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ....