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Droit civil : les personnes - Bernard Teyssié

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/11/2007
TAILLE DU FICHIER: 4,39
ISBN: 978-2-7110-0972-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Teyssié

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Description:

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

...endre le Droit Civil. Semantic Scholar extracted view of "Droit civil les personnes" by Bernard Teyssié ... „Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - Protection... ... . @inproceedings{Teyssi2014DroitCL, title={Droit civil les personnes}, author={Bernard Teyssi{\'e}}, year={2014} }. Le droit civil gouverne les rapports entre les personnes physiques et/ou morales. Il renferme plusieurs catégories telles que le droit des obligations, le droit de la L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a codifié l'enrichissement sans cause aux articles 1303 et suivants du Code civil. Hello! Pour cette nouvelle vidéo, j'aborde le droit civil et plus particulièrement la notion de pers ... Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce que le droit civil ? ... . Hello! Pour cette nouvelle vidéo, j'aborde le droit civil et plus particulièrement la notion de personnalité juridique et ses condition d'acquisition. La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire s'applique parfaitement dans la plupart des qualifications mais peut s'avérer parfois problématique du fait de sa rigidité. 5 Le droit protège la personne humaine et toute personne humaine est nécessairement une personne juridique. Mais la question se pose de savoir à La déclaration est faite par une personne quelconque (famille, ou toute personne possédant sur son état civil les renseignements les exacts et... Droit civil en France En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent... Article 1123 du Code civil : « Toute personne peut contracter si elle n'est pas déclarée incapable par la loi ». (soit parce qu'elle est majeure, soit parce qu'elle n'est pas considérée dans l'incapacité de jouir de ce droit : exemple → une personne mise sous tutelle). Buy Droit civil, les personnes by Thierry Garé (ISBN: 9782859344252) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Droit civil, les personnes (French) Paperback - 25 Jul 1997. Théories générales du droit civil Le droit objectif - Les droits subjectifs. I - Les personnes Les personnes physiques : La personnalité - Les Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à......