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Droit judiciaire privé- Procédure civile - Jean Larguier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/09/2010
TAILLE DU FICHIER: 9,31
ISBN: 978-2-247-08899-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean Larguier

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Description:

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement de la loi du 23 juillet 2008 modernisant les institutions et de la loi organique du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité, qui ouvre la possibilité d'un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, des divers décrets de 2009 qui ont poursuivi la réorganisation du contentieux sur les préconisations du rapport Guinchard du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire, de la loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution, qui permet à tout justiciable de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu'il estime que le comportement d'un magistrat, dans l'exercice de ses fonctions, est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire. Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

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