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OHADA- Traité, actes uniformes et règlements annotés - Mahutodji Jimmy Vital Kodo

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/10/2016
TAILLE DU FICHIER: 9,49
ISBN: 978-2-36893-238-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Mahutodji Jimmy Vital Kodo

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Description:

Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage (CCJA). L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. A jour au le' juillet 2016.

... du droit des affaires., 2002, Juriscope edition, in French - 2e éd ... Cameroun : Les nouvelles coopératives OHADA... - La Voix Du Paysan ... . 8 editions of OHADA found in the catalog. Le Droit Uniforme des Affaires issu de l'OHADA, Paris, Editions Litec Juris-Classeur, 2004, 325 pages. 5- MERLE (Ph.), Sociétés commerciales Paris, Précis Dalloz, 10ème édition 2006, 921 pages. 1- OHADA, Traité et Actes Uniformes Commenté et Annotés, Juriscope, 2002. Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté un nouvel Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière ce 26 janvier lors de sa 43ème session à Brazzaville (la République du Congo). Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabili ... Code Vert OHADA 2016: Traité et actes uniformes commentés et... ... . Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au objectifs du traité de l'ohada I-3-Les institutions de l'ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l'OHADA dans la promotion du commerce international II-1-rôle... Acte uniforme portant organisation et harmonisa-tion des comptabilités des entreprises. directeurs communs à l'ensemble des entrepri-ses concernées des États-parties au traité relatif à Le présent Acte Uniforme auquel est annexé le Système comptable OHADA sera publié au Journal Officiel de... Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE. 1/121. www.Droit-Afrique.com. OHADA. Chapitre Préliminaire - Champ d'application des En outre, les sociétés commerciales et les groupe-ments d'intérêt économique demeurent soumis aux lois non contraires au présent Acte uniforme qui. ...Vert Traités et actes uniformes commentés et annotés Juriscope 5 ème édition, 2016 51€ OHADA Code Bleu Textes et jurisprudences annotés avec Traités, Actes uniformes et Règlements annotés Editions Francis Lefebvre 2 ème édition, 2014 85€ Répertoire annuel OHADA 2013 Joseph. L'OHADA a déjà élaboré et mis en vigueur 10 Actes uniformes qui couvrent divers domaines de la vie économique : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, le droit des sociétés Traité et règlements d'application[modifier | modifier le code]. La disponibilité de la version anglaise du traité OHADA et des actes uniformes est un déclic important dans les actions prises par le gouvernement camerounais pour apporter des solutions aux revendications des avocats des ...