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Guide des débits de boissons- Les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons - Ministère de l'Intérieur

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/02/2013
TAILLE DU FICHIER: 6,17
ISBN: 978-2-11-009095-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Ministère de l'Intérieur

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Description:

Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambre d’hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires. Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux. Ce guide contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.

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