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La fin des paradis fiscaux ?- Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF - Thierry Lambert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/11/2011
TAILLE DU FICHIER: 11,43
ISBN: 978-2-7076-1751-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Thierry Lambert

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Description:

Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations. Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes. Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes. Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.

...inalité étaient déjà... În "Ne vedem la Paris", „Lena" Grisky, o prințesă rusoaică din 1905, care se antrenează să fie balerină la Opéra din Paris și este eleva școlii ... Université Paris-Saclay | Île-de-France ... . Lena este acum prinsă în anul 2018, lăsându-l pe Henri să se lupte pentru a găsi o modalitate de a o readuce înapoi și de a... L'Université avec ses collèges et ses couvents occupe la rive gauche. Paris compte beaucoup de musées. Le Louvre, à lui seul, résume le monde. Ses 225 salles rassemblent plus de 200000 pièces cataloguées. Université Sorbonne Paris Nord. From Wikipedia, the free encyclopedia. Jum ... Liste des universités et formations de France ... . Le Louvre, à lui seul, résume le monde. Ses 225 salles rassemblent plus de 200000 pièces cataloguées. Université Sorbonne Paris Nord. From Wikipedia, the free encyclopedia. Jump to navigation Jump to search. at Saint-Denis, the Technology University Institute of Paris XIII (Institut universitaire de technologie de Paris XIII or IUT in French). "Particulièrement émue", entourée de ses adjoints sur le parvis de l'Hôtel de Ville, la socialiste de 61 ans a salué une "victoire collective", grâce à une "alliance écologique, sociale et humaniste". Formellement, elle doit encore attendre le Conseil de Paris, vendredi, pour être officiellement réélue. Histoire de l'abolition de la peine de mort - Jean-Yves Le. (French). ( 2010 ). Dans l'ombre du paradis - Viveca Sten (2019)....