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La déréglementation constitutionnelle en Europe - Constantin Yannakopoulos

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 18/06/2019
TAILLE DU FICHIER: 6,76
ISBN: 978-960-568-955-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Constantin Yannakopoulos

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Description:

Un spectre hante actuellement le constitutionnalisme européen : c'est le spectre de la déréglementation constitutionnelle. Ni dans l'ordre juridique national ni dans les ordres juridiques européens n'existent de normes fondamentales capables d'encadrer le règlement des conflits économiques, politiques et sociaux, avec la garantie d'un contrôle de fondamentalité efficace et systématique. L'interprétation constitutionnelle ultralibérale, l'européanisation du droit national et la crise de la dette souveraine dans la zone Euro ont dévalué la normativité et ont rendu imprévisible, voire aléatoire, l'interprétation de la Constitution nationale. Par ailleurs, la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens, sont, eux aussi, trop souples pour pouvoir encadrer, d'un côté, les excès de l'individualisme et du néolibéralisme et, de l'autre, les réactions asymétriques des Etats européens à leur égard. Enfin, le modèle du pluralisme constitutionnel, au lieu de corriger la déréglementation constitutionnelle, évolue en fait comme un facteur de reproduction de la déconstitutionnalisation du droit national et de la constitutionnalisation imparfaite du droit européen.

...u pluralisme constitutionnel, au lieu de corriger la déréglementation constitutionnelle, évolue en fait comme un facteur de reproduction de la déconstitutionnalisation du droit national et de la constitutionnalisation imparfaite du droit européen ... CONSTITUTIONNEL : Définition de CONSTITUTIONNEL ... . La déréglementation ou dérèglementation (en anglais deregulation) est une démarche entreprise par l'autorité publique (exécutif ou judiciaire) pour faire La déréglementation consiste étymologiquement en la suppression de réglementations. Pour les investisseurs qui profitent de cette concurrence, les... Une loi constitutionnelle (ou loi fondamentale d'un Etat) est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de l'étendue et de l'exercice En France, une ... Déréglementation — Wikipédia ... . Pour les investisseurs qui profitent de cette concurrence, les... Une loi constitutionnelle (ou loi fondamentale d'un Etat) est une loi adoptée par une procédure spécifique et qui traite de la nature, de l'étendue et de l'exercice En France, une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions...