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La qualité pour agir devant la Cour européenne des Droits de l'Homme - Julien Marquis

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 22/08/2017
TAILLE DU FICHIER: 7,19
ISBN: 978-3-7255-8655-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Julien Marquis

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Description:

La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches, la qualité de requérant et la qualité de victime. Abondante, la jurisprudence relative à ces concepts est à la fois complexe et variable. Protection de l'environnement et de la santé, rôle des organisations de défense des droits de l'homme, médias et liberté d'expression sur internet, lutte contre des législations discriminatoires, protection effective des droits des personnes vulnérables ou encore mesures de surveillance de masse et terrorisme : ces sujets ont donné lieu récemment à d'importants jugements de la Cour, dans lesquels la question de la qualité pour agir occupait une place centrale. Cet ouvrage offre un exposé systématique de cas d'espèce et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse en particulier à la notion de " victime " et formule des propositions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence. D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les Etats parties et privilégier une interprétation de la notion de " victime " invitant, d'une part, les Etats à mettre en place des voies de recours internes effectives et, d'autre part, les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.

...enne des droits de l'homme (CEDH) a, par son arrêt A ... Cour européenne des droits de l'homme - La Russie et... | Le Devoir ... . P. Garçon et Aux yeux des requérants, suivis donc par la Cour sur ce point, cette contrainte est une atteinte Quoi qu'il en soit, devant les progrès de la chirurgie dite de réassignation sexuelle et l'exercice de la... Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union euro­ péenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2. Ces données doivent être traitées loyalement, ... Droits des transgenres : la France condamnée par la Cour... ... . 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consen­ tement de la personne concernée ou en vertu d'un... fr Victoire devant la Cour européenne des droits de l'homme La Tour de Garde, 15/5/2007. fr Il s'agit du quatrième acquittement prononcé lors de procès pour prosélytisme depuis le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Kokkinakis. La Russie a été condamnée, ce mardi 20 septembre 2011, par la Cour européenne des droits de l'homme pour le caractère inéquitable de la procédure qui a conduit au démantèlement du groupe pétrolier Io… © 2020 Copyright RFI - Tous droits réservés. La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1954. Elle instaure un droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'Homme, ce qu'ont accepté tous les États qui ont ratifié la convention. ...de la Convention [européenne des droits de l'Homme] qui, si elles étaient admises, contribueraient à la des droits et libertés garantis par la Convention." La condamnation contestée concernait une mise Les juges ont estimé qu'il s'agissait "de l'expression d'une idéologie qui va à l'encontre des... La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples le permet aussi mais, dans les faits, ce droit individuel de requête est réduit à peau de chagrin. Ce texte avait provoqué des réactions outrées de la part des ONG de défense des droits de l'homme, comme Amnesty International ou Human Rights... Il s'agit de permettre aux étudiants d'approfondir les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus antérieur, afin de les préparer à une poursuite d'études et à une carrière à l'échelle internationale (organisations Protection internationale et européenne des droits de l'homme 24h. Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. (Paris, le 2 février 2012) - La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd'hui par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d'asile. Ce mercredi matin à Strasbourg, devant la Cour européenne des droits de l'homme, des centaines de manifestants turques se sont rassemblés pour porter leur soutien à Doğu Perinçek : condamné pour négation du génocide arménien. Sur place, un groupe d'une vingtaine d'arméniens étaient présents......