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Code de la route - Jean-Claude Roumilhac

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 19/03/2009
TAILLE DU FICHIER: 8,6
ISBN: 978-2-7110-1106-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Claude Roumilhac

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Description:

Contenu : Outil de référence destiné aux professionnels du droit, ce code commente en profondeur les dispositions relatives à la circulation routière à la fois dans leur aspect répressif et civil. Précis et à jour, il contient notamment les commentaires et l'état complet de la jurisprudence sur le permis à points, l'alcool au volant, l'usage de stupéfiants et les contrôles de vitesse. II fait aussi le point sur l'application des règles de responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation et retrace l'évolution du droit à indemnisation. Nouveautés : décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le Code de la route, loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers. Et toujours. Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière ; les textes pertinents, arrêtés d'application et principales circulaires ; la loi BADINTER, avec jurisprudence thématique ; les contraventions de voirie et de grande voirie ; la jurisprudence sélectionnée et analysée par l'auteur ; les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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