Bibliothèque électronique gratuite

Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun- Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale - Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 19/08/2019
TAILLE DU FICHIER: 4,67
ISBN: 978-2-343-18327-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet

Tutti i Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet libri che leggi e scarichi da noi

Description:

En analysant par contraste les pratiques et théories pénales et pénitentiaires en vigueur au Cameroun et à travers le monde, l'auteur de cet essai réussit à élucider astucieusement les grandes logiques politique, sociale, historique et culturelle qui ont révolutionné le statut des personnes détenues au Cameroun ainsi que celui des personnels pénitentiaires, à la suite de l'avènement en 2007 du Code de procédure pénale ayant abrogé le Code d'instruction criminelle de 1808 rendu exécutoire au Cameroun oriental en 1938 et au Cameroun occidental en 1958. Ce faisant, épris de recherche et d'innovation, l'essayiste énonce quelques chantiers notables triés sur le volet, susceptibles de porter au pinacle, à moyen et à long termes, le système de justice pénale camerounais, condition sine qua non d'édification d'un service public pénitentiaire efficace et professionnel, concourant manifestement et quotidiennement à la consolidation de l'Etat de droit. Cette publication, la première d'une série en chantier, augure d'une ère nouvelle, ambitionnant de mettre définitivement un terme à la pénurie d'oeuvres scientifiques relatives aux questions carcérales produites par les pénitentiaires camerounais.

... refonte du Code de l'organisation judiciaire et modifiant le Code du commerce, le Code rural et le Code de procédure pénale (partie Législative) ... Définitions : pénitentiaire - Dictionnaire de français Larousse ... . Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues. Lieutenant pénitentiaire. Retour Nouvelle recherche. Ses attributions : Commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, élaboration de la politique pour la prise en charge des personnes incarcérées, exécution des décisions et sentences pénales et du maintien de... A- Le personnel de l'administration pénitentiaire. B- Les autres administrations. A- La complexité des règles de procédure des partenaires e ... Cameroon-Info.Net:: Nouveau Code de Procédure Pénale: Symbiose... ... ... A- Le personnel de l'administration pénitentiaire. B- Les autres administrations. A- La complexité des règles de procédure des partenaires extérieurs. B- Le non-respect des engagements de -L'ensemble des règles minima pour le traitement des détenus Adopté par le premier Congrès des... Centre pénitentiaire spécialisé, établissement affecté à certaines catégories de condamnés en raison de leur état de santé, de leur âge, de la formation professionnelle qu'ils doivent recevoir ou du régime particulier régime pénitentiaire individualisé dans le but d'une réadaptation sociale du condamné. la procédure pénale administrative de première instance et celle des recherches de la police judiciaire la procédure de première instance dans d'autres affaires administratives dont la nature exige qu'elles soient tranchées sur-le-champ par décision immédiatement exécutoire. Le directeur de centre pénitentiaire veille à l'application du maintien de l'ordre et de la sécurité dans la Pour limiter la récidive à la sortie, il veille à l'accompagnement des détenus et à la mise en place de La 1re année, les élèves suivent des cours théoriques (responsabilité pénale et administrative... La loi du 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus a consacré ce principe. Au plan des effectifs de la population pénale, l'Algérie est confrontée depuis ces dernières années à une forte croissance du nombre de détenus, en raison... L'administration pénitentiaire est l'une des composantes du ministère de la Justice. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est un service départemental qui fait le lien pour les détenus entre le milieu ouvert et le milieu carcéral afin de mettre en œuvre des mesures alternatives... 10Le code de procédure pénale a pris soin de garantir (article D109) que « sont applicables aux travaux effectués par les détenus... les mesures Or toute une réflexion sur le sens de la peine insiste désormais sur ce fait : le détenu est sujet de droit. Une des fonctions de la sanction devrait... L'administration pénitentiaire, Nadine y est entrée un peu par hasard, et par la petite porte. Un programme qui mêle le droit, la sociologie, la psychopathologie, mais aussi les mises en situation, et surtout, les stages pratiques, stratégiques pour apprendre à entrer en relation avec les détenus. Un salarié de l'entreprise qui reçoit une demande d'explication écrite de son employeur au sujet de faits qui se sont produits dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail et dont la réponse sera conservée dans son dossier personnel est assimilée à une sanction disciplinaire (l'article L1331-1 du... élire des représentants, signer des documents et entretenir une correspondance administrative ou professionnelle, téléphoner, effectuer des opérations bancaires et, de façon générale, effectuer sans limitation toutes les démarches utiles à la sauvegarde des intérêts du mandant.) Pour faire valoir ce... Il (elle) est le garant de la sécurité des détenu(e)s et de l'établissement. Une promotion interne lui permet de devenir premier surveillant par Le programme de votre préparation en vue de passer le concours externe de Surveillant de l'administration pénitentiaire par la formation à distance Cameroun's premier resource for news, sports, business, opinions and entertainment. Tragédie du couple Takam aux USA: Charlotte Dipanda tranche sur le meurtre d'Annie....