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La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/07/2017
TAILLE DU FICHIER: 11,83
ISBN: 978-2-8072-0225-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR:

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Description:

La réforme du Code pénal prévoit la suppression du juge d'instruction : quels seraient les bouleversements engendrés par cette réforme ? Quels sont les avis de spécialistes ? Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu'ils emportent de la suppression du juge d'instruction. Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l'Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l'Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d'instruction ? Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l'occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu'ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d'une réponse à cette question. Il est aussi l'occasion de découvrir celui des collègues français et italien, les uns ayant résisté à cette transformation, non sans concéder quelques amé-nagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l'Italie a basculé dans la procédure accusatoire.

...te, le juge d'instruction analyse les éléments qui peuvent accuser ou innocenter un suspect ... France - Polémique sur la disparition du juge d'instruction | Le Devoir ... . À lui d'estimer si les preuves sont suffisantes pour le Cette fonction demande de la rigueur et du sang-froid. Il faut savoir prendre des décisions dans des dossiers où les enjeux sont importants. Le juge Renaud van Ruymbeke, figure emblématique de la justice financière en France, s'indigne contre le Le juge Renaud van Ruymbeke voit dans la suppression du juge d'instruction, que devrait préconiser mardi On le supprime, donc le problème n'est plus là», a ajouté Renaud van Ruymbeke. "La mort du juge d'instruction... Pour quelle justice ?" La réponse ne fait pas dans l'amb ... juge d'instruction - Onisep ... . "La mort du juge d'instruction... Pour quelle justice ?" La réponse ne fait pas dans l'ambiguïté : une justice contrôlée par le pouvoir, qui essaie dans le Jacques Cotta et Pascal Martin s'appuient en grande partie sur les travaux des Etats généraux de la justice, un groupe de personnalités du monde... Et pas des plus aiguillons envers Nicolas Sarkozy: sur la liste figure par exemple Olivier Dassault, député de l'Oise. En dehors de l'affaire d'Outreau, il faut garder en mémoire que le juge d'instruction (JI) est systématiquement sollicité dans les affaires relevant du droit pénal des affaires. Des associations de victimes ont également été reçues. Suivront le Conseil national des barreaux (CNB), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Pourquoi est-il si difficile de réformer le juge d'instruction alors que plusieurs propositions ont été avancées depuis longtemps ? Il faut bien voir... Le juge d'instruction n'est pas saisi pour toutes les enquêtes. Dans le cadre de ses fonctions, le juge d'instruction peut notamment procéder à l'audition de témoins, ordonner des perquisitions, des saisis ou des écoutes téléphoniques, effectuer des confrontations, prescrire des examens médicaux... Les missions du juge d'instruction. Le juge d'instruction veille à la bonne conduite de dossiers difficiles tels que les crimes et autres délits graves. Sa mission : rassembler le maximum d'éléments permettant à une juridiction de trancher. Léa : Etre juge d'instruction c'est enquêter une affaire sur des faits comme par exemple, un meurtre, un vol ou un viol. Il analyse le nombre de preuves Flora : Cette profession consiste à garantir l'impartialité d'une enquête, donc il faut rassembler toutes les pièces d'une infraction, rechercher des... Le juge d'instruction dirige les enquêtes pénales dont il est saisi par le Parquet ou par une victime qui se constitue partie civile et supervise les investigations S'il l'estime nécessaire, il peut la placer sous contrôle judiciaire, ou saisir le juge des libertés et de la détention p...