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Droit et pratique du constat d'huissier - Sylvian Dorol

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 29/11/2018
TAILLE DU FICHIER: 5,20
ISBN: 978-2-7110-2935-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Sylvian Dorol

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Description:

La structure de la précédente édition a été conservée, mais augmentée et actualisée, dans souci constant de lisibilité: Dans une première partie qui expose les règles générales de la matière, sont traitées cinq questions : Oui ? Quoi ? Pourquoi ? Quand ? Où ? Sont donc étudiées les règles qui encadrent les acteurs, l'objet, les causes, les moments et les lieux du constat d'huissier. Cette deuxième édition y inclut presque 200 nouvelles jurisprudences tout en offrant des réflexions autour de la problématique des constats déportés (drone, live-streaming...) qui a créé les lieux technologiquement accessibles, ainsi que de la Blockchain. Dans une deuxième partie qui expose les règles spécifiques de la matière, le lecteur trouvera la réponse à une question : Comment ? V sont exposées les règles spécifiques du constat de paroles, locatif, d'achat, Internet, Smartphone, en droit du travail ou sur ordonnance. L'actualisation de l'ouvrage était essentielle tant certains domaines ont été chamboulés depuis la précédente édition. Comme l'indique Maïtre Thierry Guinot dans la préface de la première édition de ce livre, cet ouvrage w remplit donc avec succès les promesses de son titre ; il mérite sa place dans la bibliothèque des professionnels du monde judiciaire ainsi que des aspirants à de telles fonctions, mais aussi des universités et de tous ceux C..) qui sont désireux de faire valoir leurs droits. Loic Choquet, qui présente cette deuxième édition, précise lui que , si l'ouvrage mérite sa place dans la bibliothèque des professionnels du monde judiciaire, on ne peut que vivement conseiller aux huissiers de justice d'en placer un dans leur sacoche et ainsi disposer de l'ouvrage de référence sur la pratique du constat .

...stice Les actes d'huissier revêtent une valeur officielle ... constat d'huissier | WordReference Forums ... . Il est le seul à Une autre voie permet de devenir huissier. Il faut alors détenir une capacité en droit et un... Description. Préparation des actes et correspondance courante, le clerc a pour mission principale de seconder l'huissier dans l'ensemble de ses tâches administratives. Au sein d'une étude, il monte, met en forme et classe les différents dossiers. A huissier de justice (literally French for "justice ush ... Quand et comment recourir à un constat d'huissier ?, Actualité/Fiche... ... . A huissier de justice (literally French for "justice usher"), sometimes anglicized as judicial officer, is an officer of the court in France, Luxembourg, Belgium Huissiers de justice also serve as formal witnesses to events (constat d'huissier) in the manner of a notary public. There is no exactly similar... La rémunération des huissiers de justice est, dans la majorité des cas, tarifée. Le coût des actes est fixé par décret, notamment pour ceux de procédure (assignation, signification…). Par exemple, le constat d'état des lieux, dressé par un huissier dans le cadre d'un bail d'habitation, est fixe : 152,10...  Définitions de constat. Procès-verbal par lequel un huissier procède, à la demande du juge ou d'une personne physique ou morale, à des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter....