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La commune et les associations - François Valembois

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 29/11/2018
TAILLE DU FICHIER: 10,27
ISBN: 978-2-7013-1996-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: François Valembois

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Description:

Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Une association est d'autant plus efficace lorsqu'elle est reconnue par sa commune et cette dernière est d'autant plus vivante quand son réseau associatif est dense et riche. Le tissu associatif, quel que soit son domaine d'activité, représente un poids économique non négligeable dans une commune grâce, notamment, aux emplois qu'il génère. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, a pour but d'aider les associations et les communes à mieux se connaitre pour mieux travailler ensemble. Véritable guide pratique des relations entre elles, il fourmille d'exemples et de cas concrets. Sont ainsi évoquées les questions suivantes : - Comment une commune peut-elle apporter son aide à un club sportif ? - Quel est le risque d'une association paramunicipale ? - Qu'est-ce qu'un élu intéressé ? Que risque-t-il ? - Qu'est-ce que l'intérêt public local d'une subvention municipale ? - Un président d'EPCI peut-il refuser le prêt d'une salle à une association ? - Quels sont les critères pour délivrer une subvention à caractère social ? - Une association organisant un vide-grenier peut-elle occuper gratuitement le domaine public communal ? - Un maire peut-il interdire une rave-party organisée sous le couvert d'une association ? - Quelles sont les autorisations qu'une association doit recueillir pour ouvrir une buvette ? Pour organiser un loto ? S'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence la plus récente, les réponses ministérielles et les rapports des chambres régionales des comptes, cet ouvrage constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.

...nt, en fonction des missions et des activités de l'association, tout l'IS de droit commun, prévu par l'article 206 du Code général des impôts : " sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés ... Table ronde : Le web, les associations et les communs - Introduction... ... ... Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret d'application du 16 août 1901). INTRODUCTION Une association est un groupement de personne mettant en commun leur connaissance et leur activité dans un but non I- CREATION, OBJECTIF, FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS 1-Création La loi N° 53/90 du 19 d ... La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d'association ... . INTRODUCTION Une association est un groupement de personne mettant en commun leur connaissance et leur activité dans un but non I- CREATION, OBJECTIF, FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS 1-Création La loi N° 53/90 du 19 décembre 1990 définit les... Une fusion de communes au cours de laquelle sont créées des communes associées est qualifiée de fusion-association (ou fusion complexe), par À une époque où d'autres pays européens ont réduit le nombre de leurs communes, la loi Marcellin (art. L. 2113-1 et su...