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Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations - Valérie Simonart

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 11/10/2016
TAILLE DU FICHIER: 8,16
ISBN: 978-2-8027-5506-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Valérie Simonart

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Description:

L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, en mettant l'accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d'autres personnes morales.

...ormatique, Graphisme, Construction, Photo, Management ... 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif ... ... ...) et généraliste. Vente de livres numériques. association internationale sans but lucratif de traduction dans le dictionnaire français - anglais au Glosbe, dictionnaire en ligne, gratuitement. Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "les associations internationales sans but lucratif" - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 27 juin 1921, Loi sur les associations sans but luc ... Associations sans but lucratif, associations ... ... . 27 juin 1921, Loi sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations Intitulé remplacé par L 2002-05-02/51, art. 1, 008; ED : 01-07-2003 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 15-01-2010) Publication : 01-07-1921 numéro : 1921062701 page : 0 Dossier numéro : 1921-06-27/01 Entrée en ... 27 JUIN 1921. - [Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.] (L 2002-05-02/51, art. 1, 008; En vigueur : 01-07-2003) Publication : 01-07-1921 Entrée en vigueur : 11-07-1921 TITRE Ier. _ Des associations sans but lucratif. Home > Publications > Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. Print page Stay Informed. Publications. Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. Author(s) of this Publication SIMONART Valérie; News . L'origine des produits : dans quel cas peut-on qualifier un produit que l'on vend de ... Les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique sont assujettis à une taxe annuelle sur la valeur de leurs immeubles possédés dans le Grand-Duché et de leurs biens-meubles, pourvu que cette valeur dépasse le chiffre de 100.000 fr. Ils sont soumis à cette taxe à partir du premier du mois qui suit la publication de leur acte de constitution au Mémorial. Art ... Vérifiez les traductions'association internationale sans but lucratif' en Néerlandais. Cherchez des exemples de traductions association internationale sans but lucratif dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Une association peut développer, sous certains conditions, des activités lucratives sans que cela remette en cause son caractère non lucratif....