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Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal - Babacar Niang

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/05/2014
TAILLE DU FICHIER: 4,20
ISBN: 978-2-343-02200-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Babacar Niang

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Description:

Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une "transaction". Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de "plaider coupable" - est différente du plea bargaining américain, il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal. Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité se traduit par un aménagement considérable - voire une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

... de charges criminelles retenues contre elle depuis 20 ans ... Aux Etats-Unis, le tueur du « Golden State », accusé de 13... ... . Agence France-Presse. M. Schmidt a dirigé le service de conformité réglementaire de Volkswagen aux États-Unis de 2014 à mars 2015. M. Schmidt est le second à plaider coupable après James Liang, un ingénieur basé de 1983 à 2008 à Wolfsburg, le siège de VW en Allemagne, où il travaillait... En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable », permet au procureur de la République de proposer dans le cadre d'une procédure pénale, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits... Inspirée du « plaider coupable » anglo-saxon, cette ... Un responsable de Volkswagen plaide coupable aux États-Unis ... ... Inspirée du « plaider coupable » anglo-saxon, cette procédure permettrait au délinquant qui reconnaîtrait les faits qui lui sont reprochés d'accepter la En effet, si le développement du plaider coupable est largement lié, d'une part, au caractère essentiellement oral et accusatoire du procès... UBS a confirmé vendredi qu'un de ses ex-employés en France avait décidé de plaider coupable dans l'enquête sur le démarchage illicite présumé de clients français, mais la banque suisse continue de contester. En cas de procès, elle encourt une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage... Un plaider coupable pour échapper au pire. Une sanction d'environ 10 milliards de dollars, voire de 16 milliards de dollars, avait un moment été évoquée. Les négociations, qui durent depuis des semaines entre BNPParibas et les autorités américaines, sont quasi quotidiennes. Le parathion méthyl est interdit aux Etats-Unis par l'Agence de protection de l'environnement depuis 2013 et depuis 2003 dans l'Union européenne. Conformément à l'accord de « plaider coupable », Monsanto doit payer une amende criminelle de six millions de dollars et verser quatre millions de... Plaider coupable. Vendredi, Octobre 6, 2017 - 07:46. Mark Salling, qui a joué dans la série à succès "Glee", a finalement plaidé coupable de détention d'images pédopornographiques mercredi. Xavier Brunschvicg : Expert en communication. Les baroudages de France Soir. Être légalement coupable peut être très complexe et implique des principes que votre avocat ou l'avocat de Pour pouvoir plaider coupable, les actes physiques (ou les omissions) que vous En plaidant coupable, vous dites au juge que vous comprenez que vous avez droit à un procès dans le... Paul Manafort, l'ex-directeur de campagne de Donald Trump, était jugé pour fraude bancaire et fiscale. Dans cette deuxième affaire, Paul Manafort a accepté de plaider coupable et de...