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Droit des associations et fondations - Philippe-Henri Dutheil

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2016
TAILLE DU FICHIER: 6,98
ISBN: 978-2-247-11498-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Philippe-Henri Dutheil

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Description:

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe ! Son essor va croissant et les dernières actualités tant législatives que réglementaires viennent le conforter. Au sein de l'ESS, avec 1 300 000 structures, le secteur associatif est assurément le plus dynamique et celui dont la croissance est continue et la contribution sociétale majeure. Fort de constat, ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Composé de 69 études, l'ouvrage comporte 9 parties. Les parties 1 à 7 exposent le droit commun de l'association, de sa constitution (liberté, capacité juridique, agrément...) à sa disparition (liquidation, dissolution) en passant par sa transformation (difficultés financières, restructurations). De larges développements sont consacrés à l'administration de l'association (gouvernante, responsabilité...) et à son fonctionnement (manifestation, action en justice, gestion de l'immobilier...). Répondant également aux préoccupations des acteurs du secteur, le thème des ressources tient une place prépondérante : la diversification des financements privés est particulièrement développée (cotisation. libéralités, appel à la générosité, activités économique et commerciale, valeurs mobilières...) et la distinction entre la subvention et la commande publique est analysée à l'aune des récentes précisions apportées par le législateur. La 8e partie - et c'est l'une des originalités de l'ouvrage - traite des associations à objet particulier. Sanitaire, social et médicosocial, insertion, cultes, services à la personne, famille, international, jeunesse et éducation populaire, enseignement, sport, tourisme, culture, consommation, protection des majeurs, environnement... les activités historiquement portées par le monde associatif sont analysées sous l'angle de leurs nombreuses spécificités de manière exhaustive. Enfin, les fonds de dotation ainsi que l'ensemble des fondations (utilité publique, d'entreprise, abritée, recherche et enseignement, européenne...) sont abordés dans une ultime partie. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes. Rédigé par les meilleurs spécialistes du secteur (universitaires, avocats, praticiens et responsables associatifs), cet outil est élaboré pour aider les dirigeants dans l'administration et le fonctionnement quotidien de leur structure. Les responsables des collectivités locales et les nombreux conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires...) trouveront également les réponses à leurs interrogations pour les guider dans leur mission d'accompagnement.

...oits et les intérêts... www.Droit-Afrique ... Régime des associations et des fondations ... .com. Tchad Organisation des associations. Ordonnance 62-27 du 28 juillet 1962. Art.5.- La déclaration de fondation d'une associa-tion sera faite au chef-lieu de la préfecture dans le ressort de laquelle l'association aura son siège so-cial. Une association ou une fondation vous permettent d'utiliser un patrimoine à des fins désintéressées. Quelles sont les conséquences du nouveau droit des sociétés pour les associations et les fondations ? Le Code des sociétés reprend désormais le droit des... Professeur de droit constitutionnel. Me ... Fondation (institution) — Wikipédia ... ... Professeur de droit constitutionnel. Mercredi 9 janvier, le Conseil d'Etat a mis en ligne un recueil de jurisprudence pour guider les associations et fondations qui souhaitent être reconnues d'utilité Une publication attendue, que saluent plusieurs associations. Absence de réelle vie associative, résultat... La gouvernance des associations et fondations: Etat des lieux et recommandations. La fusion entre sociétés, associations ou fondations qui ont acquis la personnalité dans le même Etat contractant, intervenue dans cet Etat, sera Toutefois, les droits que la loi de ces Etats n'accorde pas aux sociétés, aux associations et aux fondations du type correspondant, pourront être refusés. La Les + de l'edition 2017: Ouvrage qui n'a aucune concurrence Ouvrage commente et annote qui permet une comprehension claire et precise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) Le Code des associations et fondations Dalloz presente en deux parties l'ensemble... Soit la fondation dispose d'un Collège de membres de droit comprenant obligatoirement un représentant du ministère de l'Intérieur, soit un 6. Seules seraient exclues du bénéfice des mesures favorables aux associations et fondations celles qui développent des activités lucratives à raison de......