Bibliothèque électronique gratuite

Le nom en droit international privé- Etude de droit comparé français et allemand - Maxi Scherer

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 15/04/2004
TAILLE DU FICHIER: 7,82
ISBN: 2-275-02491-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Maxi Scherer

Il miglior libro Le nom en droit international privé- Etude de droit comparé français et allemand pdf che troverai qui

Description:

Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ce domaine en droit allemand. Dans une première partie, Mme Scherer analyse de façon critique l'approche traditionnelle du nom en droit international privé qui consiste à y voir un élément du statut personnel. Tout d'abord, en ce qui concerne la formulation de la règle de conflit en matière de nom, l'auteur relève que l'affirmation de la compétence du statut personnel ne résout aucunement tous les problèmes. Notamment, la question de savoir s'il s'agit du statut individuel du porteur du nom ou du statut familial applicable à l'événement (mariage, filiation) dont découle la détermination du nom, reste entière. Ensuite, la mise en œuvre de cette règle de conflit soulève des questions intéressantes quant au sort des questions préalables et quant au traitement des doubles noms. Toutefois, cette première partie du travail débouche sur un constat insatisfaisant : à l'heure actuelle, une harmonie au niveau international ne peut être atteinte. En conséquence, la deuxième partie de l'étude a pour but de rechercher des moyens pouvant améliorer l'harmonie internationale en matière de nom. À cet égard, un premier remède pourrait se trouver dans l'admission d'une option de législation en la matière. Avant de réfléchir sur l'opportunité d'une telle solution, l'auteur examine la situation actuelle en Allemagne et en France, et constate notamment que les officiers de l'état civil français permettent aujourd'hui de facto un certain choix de lois. Un second raisonnement est consacré au moyen privilégié d'harmonisation internationale : l'élaboration de conventions internationales. A côté des conventions d'ores et déjà existantes en la matière, l'auteur examine également une nouvelle convention sur la reconnaissance des noms en cours d'élaboration sous l'égide de la Commission Internationale de l'Etat civil.

...les sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble ... Google Traduction ... . S'ils y contreviennent, ils s'exposent à être frappé de sanctions. droit - Traduction Français-Allemand : Retrouvez la traduction de droit, mais également la traduction des principaux termes composés; à partir de droit : droit , droit , droite , ... - Dictionnaire, définitions, traduction, section_expression, conjugaison. Attention !! en français familier : le train de Bordeaux signifie selon le contexte : le train ... Double Master 2 en Droits français et allemand - BerMuPa... ... . Attention !! en français familier : le train de Bordeaux signifie selon le contexte : le train à destination de Bordeaux ou le train en provenance de Bordeaux. Notez : pour indiquer la matière, on utilise aussi nom + en + nom. Exemples: une table en bois, un pont en pierre. Complément du nom (cas 5)... Apprenez la traduction de «droit» dans les dictionnairesFrançais ⇔ Allemandde LEO. Nous vous proposons en plus des tableaux de conjugaison et de déclinaison, la prononciation des termes recherchés, etc. Français ⇔ Allemand Dictionnaire - leo.org: Retour aux forums. Institut français d'études byzantines (IFEB). du monde professionnel du droit international des affaires. Spécificités. L'année du M2 se fait soit en Angleterre à Saint soit un diplôme français et un diplôme britannique ou un diplôme australien, qui leur ouvrent les portes du monde professionnel du... Communication, International, Science politique et droit. Français et anglais : l'expérience montréalaise....