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Le droit international privé ou le respect de l'altérité - Bernard Dutoit

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/01/2006
TAILLE DU FICHIER: 10,54
ISBN: 3-7255-5060-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Dutoit

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Description:

Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage.Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien. Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements.Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part. Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites.Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.

...e s'immiscer. La quête des ONG d'une reconnaissance de leur statut en droit international remonte à près d'un siècle ... Droit International Privé - Définition - Dictionnaire juridique ... . C'est en 1910 qu'une première demande La liste initiale des revendications des ONG était très ambitieuse, comprenant par exemple des privilèges fiscaux. Pour sa part, le Conseil de l'Europe... International translator: Google Translate. 13. Les mineurs privés de liberté ne pourront être, en raison de leur statut de détenu, privés des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels dont ils jouissent en vertu de la législation nationale ou du droit international et qui sont compatibles avec une privation de liberté. Conformément au II de l'article 92 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ces dispositions sont applicables aux ... Droit privé — Wikipédia ... . Conformément au II de l'article 92 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ces dispositions sont applicables aux seules actions dont le fait générateur de la responsabilité ou le manquement est postérieur à l'entrée en vigueur de la présente loi. Partout où s'exerce un pouvoir, celui-ci est ébranlé par une crise de l'autorité qui est en fait une crise de légitimité. On doit savoir gré à l'auteur d'avoir montré l'ampleur d'un phénomène beaucoup plus important et plus complexe que ne le suggère telle ou telle de ses manifestations sectorielles....