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Comprendre la technique de cassation - Claude Parmentier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 14/03/2018
TAILLE DU FICHIER: 11,65
ISBN: 978-2-8079-0043-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Claude Parmentier

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Description:

Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d'utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d'abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation. Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l'objet de cet opus, qui est le fruit de l'expérience de l'auteur acquise au cours des dix-huit années qu'il a passées à la Cour de cassation, d'abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section. Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique, cet ouvrage n'a pas d'équivalent dans la littérature juridique belge.

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