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Le concubinage en droit international privé - Alain Devers

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 07/05/2004
TAILLE DU FICHIER: 7,77
ISBN: 2-275-02477-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Alain Devers

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Description:

Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors du droit. Il existe désormais une gradation entre les pays qui continuent à ignorer le concubinage, ceux qui se contentent d'organiser quelques aspects patrimoniaux de cette relation et ceux qui rapprochent le statut du concubinage de celui du mariage. Au-delà, l'analyse comparatiste du concubinage conduit à retenir une opposition entre des relations formelles (les partenariats enregistrés) et des relations informelles (les cohabitations hors mariage), qui constitue la summa divisio du concubinage. Lorsque le droit accepte finalement d'organiser le concubinage, il peut en effet choisir entre, d'une part, laisser les concubins adhérer au statut légal et, d'autre part, leur imposer un corps de règles en raison du maintien de leur vie commune. C'est à l'analyse de la place du concubinage en droit international privé français qu'est consacrée la première partie de cet ouvrage. Mettant à profit les enseignements du droit comparé, la première partie de cet ouvrage aborde, dans un premier temps, la question centrale de la qualification du concubinage (la création d'une nouvelle catégorie internationale s'impose-t-elle ?) et s'attache, dans un second temps, à l'épineuse question du rattachement du concubinage (un même rattachement peut-il être utilisé pour la cohabitation hors mariage et le partenariat enregistré ?). La seconde partie tend à éprouver les rattachements choisis en étudiant les temps forts du concubinage - formation, effets et dissolution -, mais elle envisage également la dimension verticale du concubinage au travers de l'enfant.

...e Whatever the status and rights of the concubine, they were always inferior to those of the wife, and typically neither she nor her children had rights of ... Définition concubinage | Dictionnaire français | Reverso ... ... 15 novembre 1999 sur le concubinage et le Pacs, elle légalise le concubinage. Paragraphe premier : le champ d'application Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement…. Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS Par Audrey MELLAC Université Robert Schuman Strasbourg Ordre Public et Ar ... Quatrième Partie. - Bibliographie. - I. - Livres. - Le concubinage en... ... . Techniques de droit commun applicables à la rupture du concubinage et du PACS Par Audrey MELLAC Université Robert Schuman Strasbourg Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International Par Rathvisal THARA Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des... Concubinage et droit. Union de fait, le concubinage n'entraîne aucune obligation entre les concubins : aucune obligation de fidélité, aucune obligation d'assistance, etc. Sur le plan financier, les personnes vivant en concubinage n'ont aucune solidarité sur les dettes contractées par l'un ou par l'autre. Le droit international privé concerne les relations qui existent entre les citoyens des différents pays. S'ils souhaitent divorcer, ce sont les règles du droit international privé qui leur permettra de savoir si c'est un tribunal des États-Unis, de la France ou du Québec qui pourra prononcer leur divorce. Le certificat de concubinage délivré gratuitement par certaines maires a une valeur juridique très relative puisqu'il ne fait qu'attester de la situation des concubins. La délivrance du certificat de concubinage est effectuée sur présentation d'un justificatif d'identité, de quittances ou de facture aux... Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et science politique de Montpellier regroupe titre. Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d'un accord des La protection de la résidence de l'entrepreneur en difficulté en droit comparé, Colloque international, Montpellier... Autrement dit, du simple concubinage ne découle aucun droit ni devoir. Comment se protéger matériellement ? Le concubinage étant une situation de fait, les concubins peuvent mettre fin à leur relation de la manière dont ils le souhaitent, il n'y a pas de procédure à respecter ni de motif particulier... Droit international. Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de Les droits de mutation à titre gratuit pour les couples en concubinage s'élèvent à 60% (CGI, art.777). Longtemps ignoré par le droit, le concubinage est pourtant aujourd'hui reconnu et entraîne des conséquences juridiques, même s'il ne reste que peu Le concubinage est une union de fait, définie à l'article 515-8 du Code civil : elle suppose, selon la loi, une vie commune stable et continue entre... Le Droit International Privé (2/2). Article · October 2008 with 8 Reads. This chapter discusses key features of the private international law system in common law Canada in comparison with that of Quebec. Définition concubinage dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'concubinaire',concubin',concubinat',concubiner' concubinage. nm vie maritale, vie commune avec une autre personne, de façon similaire à un couple marié mais sans qu'il y ait eu mariage...