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Associations : critères fiscaux de non-lucrativité - Francis Lefebvre

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 26/04/2017
TAILLE DU FICHIER: 4,39
ISBN: 978-2-36893-261-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Francis Lefebvre

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Description:

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité. A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

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