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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires - Frédérique Thomas

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/06/2013
TAILLE DU FICHIER: 11,36
ISBN: 978-2-8186-0555-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Frédérique Thomas

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Description:

Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés quant aux modalités des activités mises en place. Ce recueil, pensé et conçu sous forme de répertoire à la fois jurisprudentiel, théorique et réglementaire, est destiné à tous ceux qui, compte tenu de leurs activités et implications dans le monde sportif, se posent au quotidien cette question de la responsabilité. Il permet au lecteur des entrées diverses : activités physiques qui l'intéressent, analyse jurisprudentielle de chaque cas traité mais aussi, de manière libre, éclairages théoriques courts. Les exemples jurisprudentiels donnent à voir, en creux, les mesures préventives qu'il convient de mettre en oeuvre dans chaque situation. De plus, un éclairage réglementaire relatif à l'activité pratiquée figure à la fin de chaque groupe de jurisprudences. Un ouvrage indispensable à tous les intervenants des collectivités territoriales ayant le souci d'être au plus près des exigences réglementaires.

...onsabilité morale, civile et pénale du médecin du travail ... Revirements jurisprudentiels - 1279 Mots | Etudier ... . Double responsabilité : Vis-à-vis du salarié... De plus, si un revirement jurisprudentiel est affecté à un cas d'espèce qui avait déjà été résolu, c'est parce que la solution antérieure était insatisfaisante au vue des changements liés au temps, aux mœurs. Admettre qu'une jurisprudence est rétroactive, c'est admettre... La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages corporels et matériels causés à autrui. Ces dommages peuvent résulter, par exemple, d'une imprude ... Revirements jurisprudentiels - 1279 Mots | Etudier ... . Ces dommages peuvent résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile. fr Le terrorisme, qui était qualifié, au regard du droit jurisprudentiel et du droit positif de « délit contre-révolutionnaire », était un phénomène importé. fr Le projet rassemble en un seul volume tous les statuts pertinents, les textes du droit jurisprudentiel et les usages du droit coutumier. Il peut même, selon les entreprises, s'occuper des aspects administratifs (dans ce cas il a souvent une fonction de directeur Maîtriser les outils informatiques. Capacités managériales. Connaissances des dispositions légales et réglementaires en vigueur... Responsabilité de l'expert-comptable et précisions réglementaires. 1 927 lectures 0 commentaire Catégorie : Actualité des métiers du chiffre. Acteurs et responsabilités. Enedis a pour mission de gérer l'essentiel du réseau public de distribution d'électricité existant ...