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Les fédérations sportives- Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés - Grégory Mollion

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/07/2005
TAILLE DU FICHIER: 11,98
ISBN: 2-275-02668-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Grégory Mollion

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Description:

La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain. Ainsi, il ressort de l'analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l'acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il appareil un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d'Etat pour les soumettre à sa juridiction. Par une recherche sur l'évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière - prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d'une mission de service public, et autorité administrative - font l'objet d'une lecture renouvelée. En outre, les notions d'exorbitance ou d'organisme administratif contribuent à étoffer " l'herbier " conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d'observation privilégié du droit administratif.

... de la demande de la licence. C'est la fédération sportive que le ministère de la Jeunesse et des Sports désigne pour Vous devez déclarer la manifestation sportive à l'autorité administrative géographiquement compétente ... Le contrôle des motifs par le juge de l'excès de pouvoir : le modèle... ... . le cas échéant, de l'accord écrit des propriétaires de terrains privés traversés lors de la manifestation. Les associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées Les associations citoyennes dont l'objectif dépasse l'intérêt de ses membres et contribue à une satisfaction plus large (par exemple, l'accès au sport pour les personnes handicapées). 7 Les Fédérations Sportives Nationales Définition : Associations type loi 1901 Régies par les règles du DROIT PRIVE Le Sport en France en quelques chiffres 13 Fédérations (seulement) agréées Ont un pouvoir disciplinai ... Trouver l'avocat en droit des associations qui vous correspond ... . 7 Les Fédérations Sportives Nationales Définition : Associations type loi 1901 Régies par les règles du DROIT PRIVE Le Sport en France en quelques chiffres 13 Fédérations (seulement) agréées Ont un pouvoir disciplinaire à l'égard des groupements sportifs et font respecter les règles techniques et... Le sport se pratique sous la tutelle des associations sportives qui sont à leur tour affiliées à des fédérations nationales. A partir de ce constat, on admet que les structures sportives ont évolué dans la nature de leur activité et qu'ils ont un impact socio-économique plus fort, et ce dans la mesure... Karim Adyel nous parle du Droit du Sport Avocat à la Cour, Docteur d'Etat Français en droit à la commercialisation des droits d'exploitation du spectacle sportif ; le droit administratif, imposé par Les Fédérations sportives (délégataires) participent à l'exécution d'une mission de service public. Les informations sur le métier sont présentes dans la fiche Adjoint administratif : fiche métier. Recrutement avec ou sans concours des. posséder la nationalité française ou la nationalité d'un État membre de l'Union Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen Concours de la fonction publique : rédacteur, attaché territorial, adjoint administratif, secrétaire, IRA, ingénieur territorial. (Offre non valable pour la préparation d'ingénieur territorial et modules « Se préparer à l'épreuve »). Les épreuves de Droit public aux concours administratifs. Management sportif : quels métiers, quelles formations ? La formation de management du sport Toutefois, le management sportif est un secteur qui offre des perspectives intéressante...