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Le licenciement économique II- Accompagner et indemniser les salariés après les ordonnances Macron - Rémy Favre

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 19/02/2019
TAILLE DU FICHIER: 10,12
ISBN: 978-2-37148-167-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Rémy Favre

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Description:

Liaisons sociales - Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d'accompagnement et l'indemnisation du salarié. L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière. Ainsi le congé de mobilité ne concerne plus les salariés licenciés pour motif économique, mais peut être proposé par l'employeur dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective ou d'un accord collectif sur la gestion des emplois et des compétences. En outre, ce même texte a institué un barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il fixe les montants minimums et maximums en fonction de l'ancienneté du salarié. Point spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploi Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Sa finalité est de proposer un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, d'en limiter le nombre. A cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE peut être instauré dans le cadre d'un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l'employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l'Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE. Afin de limiter les licenciements contraints, il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.

... Comment licencier un salarié après les ordonnances Macron ? Voici la procédure de licenciement pour motif personnel après les ordonnances Macron De par nos ... Tout sur l'indemnité licenciement économique ... ... Suite à un licenciement économique, un salarié peut bénéficier de l'allocation-chômage. Le salarié commence à toucher l'allocation après un délai de carence minimum de 7 jours, et après un différé d'indemnités de licenciement si le salarié avait un an ou plus d'ancienneté dans l'entreprise. Le licenciement économique individuel est soumis à une législation très précise. Selon les cas, le licenciement économique peut être considéré par le ... Indemnités de licenciement - Calcul et montant - Droit-Finances ... . Le licenciement économique individuel est soumis à une législation très précise. Selon les cas, le licenciement économique peut être considéré par le juge comme nul, injustifié ou irrégulier. Le salarié peut alors être réintégré dans l'entreprise ou indemnisé par celle-ci, selon les situations. Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Le salarié réintégré percevra une indemnité plafonnée au total des salaires qu'il aurait dû percevoir entre la date du licenciement et la date de sa réintégration. Par ailleurs, un salarié est éligible à l'indemnité de licenciement à compter de 8 mois d'ancienneté contre 12 mois jusqu'à présent. Désormais, le périmètre d'appréciation est national. Les licenciements économiques au sein de groupes internationaux devraient donc être facilités. «Macron refuse de taxer les divi...