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La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal- Contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété - Guillaume Beaussonie

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/03/2012
TAILLE DU FICHIER: 12,69
ISBN: 978-2-275-03792-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Guillaume Beaussonie

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Description:

La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il faut comprendre la relation qui unit le droit pénal et les biens incorporels. Il apparaît d'abord non seulement que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été autorisée par le système répressif, mais aussi qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l'ayant initiée et le juge n'ayant pas, en suivant une directive d'interprétation légale, déformé les textes et leur esprit ; d'autre part, cette réception s'est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer. Ensuite, il appert que cette réception renseigne, à la fois, sur la teneur et la fonction du droit pénal de la propriété. Le degré de raffinement qu'elle implique permet de dévoiler le cheminement répressif en la matière. Au terme d'une mécanique inductive, cette révélation aboutit aux causes de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal peut protéger tous les biens, même incorporels, c'est d'une part, par circonspection envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et, d'autre part, par attention envers la personne, pour laquelle la propriété constitue un droit subjectif puissant.

...ropriété . Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, qui représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié ... Google Traduction ... . Par cette procuration valable du (date de commencement) au (date de fin), le mandataire est en droit d'effectuer les opérations suivantes Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Completéz-le par le groupe de mots qui se trouve parmi les choix proposés et qui correspond le mieux au contenu du texte. la moitié d'entre eux déclare Quelqu ... Les infractions contre les biens en droit penal - Compte Rendu... ... . Completéz-le par le groupe de mots qui se trouve parmi les choix proposés et qui correspond le mieux au contenu du texte. la moitié d'entre eux déclare Quelques règles d'hygiène de vie s'imposent pour l'aider à s'endormir plus facilement. Les boissons caféinées (café, cola, Red Bull ...) sont, bien sûr, à... Les policiers étaient rassemblés pour la 2e nuit consécutive en Ile-de-France, dans la foulée d'autres mobilisations. Les fonctionnaires expriment leur colère après les récentes déclarations de l'exécutif, mais le front syndical sera-t-il assez uni ? Les apports en compte courant d'associé sont un mode de financement différent des apports en capital social, ils permettent à un associé d'avancer des fonds à la société qu'il pourra ensuite récupérer et qui peuvent être rémunérés par un intérêt fixe....