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Guide juridique du propriétaire d'équidé - IFCE

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/11/2015
TAILLE DU FICHIER: 9,26
ISBN: 978-2-915250-44-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: IFCE

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Description:

Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur… Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés.Les quatre chapitres proposés vous permettent d'accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l'utilisation d'un équidé. Après avoir posé les bases grâce à des définitions précises du propriétaire et du détenteur d'équidés, l'ouvrage vous présente l'ensemble des aspects juridiques et vétérinaires liés à la naissance du poulain : il balaie l'ensemble des évènements allant de la conception jusqu'au poulinage. Les auteurs poursuivent sur les droits et obligations des propriétaires et détenteurs d'équidés : rétention, circulation, entretien du cheval... Enfin, le texte conclut sur la couverture des risques en exposant les solutions existantes en matière d'assurance et de dommages afin de se prémunir face à une éventuelle responsabilité.Cet ouvrage juridique unique, à destination des propriétaires et détenteurs de chevaux, est illustré dans son contenu par de nombreux exemples : cas de responsabilité existants, extraits de contrats, références à des décisions juridiques, cas pratiques divers et fiches de synthèse.

...ire ou locataire? Des déménagements fréquents peuvent devenir très stressants pour ... Protection juridique — Wikipédia ... ... Avec l'assurance Protection Juridique(1), des juristes vous accompagnent pour trouver des solutions adéquates. Troubles de voisinage, rupture abusive de votre contrat de travail (1) Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à la Société Française de Protection Juridique. Le loueur d'équidés est généralement le propriétaire d'un centre équestre. Librairie Studyrama. Travailler avec des animaux. Véritable mine d'informations pou ... Créez des documents juridiques | Guides juridiques tout simplement ... . Librairie Studyrama. Travailler avec des animaux. Véritable mine d'informations pour entrer de plain-pied dans le secteur animalier, ce guide vous présente tous les métiers consacrés aux chats, chiens, chevaux, autruches... Créez des documents et lettres juridiques. Tout ce que vous devez savoir sur la création de documents juridiques. Demandez l'autorisation à votre propriétaire de sous-louer votre local commercial ou professionnel. Une semaine après avoir perdu l'accès à son établissement, le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard, arrêté pour cruauté animale, contre-attaque. Lors de la perquisition mardi dernier, une constable spéciale de la SPCA aurait refusé de dévoiler à Normand Trahan la nature des biens recherchés... Le propriétaire est tenu d'assumer le coût des réparations locatives imputables au précédent locataire qui n'auraient pas été effectuées. Toutes les dégradations survenues à la suite d'un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire. Le propriétaire impute au locataire les charges liées à l'utilisation courante des services de la copropriété et à leur entretien. En revanche, le remplacement d'un appareil coûteux (chaudière en cas de chauffage collectif) reste à la charge du propriétaire. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. En ce qui concerne les obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier après délivrance de leg, il convient de se reporter à l'acte authentique de délivrance de legs, qui définit souvent les droits et obligations de chacun. 1. Guide pratique - création et bonne gestion d'une association 1 Guide juridique Création et bonne gestion d'une association Document du Bureau Toutes les opérations financières de l'association, au-delà de 500 dinars, devront être gérées à travers des transferts, des chèques bancaires ou postaux. A ...