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Guide juridique du propriétaire d'équidé - IFCE

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/11/2015
TAILLE DU FICHIER: 11,39
ISBN: 978-2-915250-44-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: IFCE

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Description:

Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur… Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés.Les quatre chapitres proposés vous permettent d'accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l'utilisation d'un équidé. Après avoir posé les bases grâce à des définitions précises du propriétaire et du détenteur d'équidés, l'ouvrage vous présente l'ensemble des aspects juridiques et vétérinaires liés à la naissance du poulain : il balaie l'ensemble des évènements allant de la conception jusqu'au poulinage. Les auteurs poursuivent sur les droits et obligations des propriétaires et détenteurs d'équidés : rétention, circulation, entretien du cheval... Enfin, le texte conclut sur la couverture des risques en exposant les solutions existantes en matière d'assurance et de dommages afin de se prémunir face à une éventuelle responsabilité.Cet ouvrage juridique unique, à destination des propriétaires et détenteurs de chevaux, est illustré dans son contenu par de nombreux exemples : cas de responsabilité existants, extraits de contrats, références à des décisions juridiques, cas pratiques divers et fiches de synthèse.

...iciels. Equidés. Propriétaires. Contact ... Protection juridique — Wikipédia ... . Vous êtes. Transmission des documents d'identification à la FEI. Changement de propriété. Vaccination antigrippale. Règlementation sanitaire FEI. équidé. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Dérivés[modifier le wikicode]. loueur d'équidé (personne qui loue des chevaux ou des ânes pour des promenades). Il est possible de faire un certificat ... Créez des documents juridiques | Guides juridiques tout simplement ... . Il est possible de faire un certificat de cession à deux propriétaires. Quels sont les démarches d'obtention et de suspension d'une co-titularisation ? Peut-on faire un certificat de cession lorsqu'il y a deux propriétaires du véhicule ? Le certificat de cession et la carte grise font partie des documents... Cette page est dédié à l'aide des propriétaires et locataires en conflit juridique dans le cadre d'un... Contact Aide juridique propriétaire / locataire on Messenger. La protection juridique et l'assurance de protection juridique sont des contrats, usuellement d'assurance, permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d'être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d'un... Guide Propriétaire. Mettre son logement en location. La résiliation du bail par le propriétaire. Le bailleur peut donner congé à son locataire à condition de respecter des motifs précis et un délai de préavis plus long que pour le congé du locataire. Le propriétaire redevient responsable de son équidé dès qu'il s'occupe de son équidé. Article 2 : Déclaration du Propriétaire Cela permet de faire déclarer au propriétaire de l'équidé qu'il est La distribution de la présente version de ce contrat ne crée aucune relation juridique entre les parties au... Guide juridique de l'expatriation. Note : depuis le 1er juillet 2006, l'article 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques permet aux propriétaires d'établir des servitudes par conventions conformément à l'article 639 du Code civil sur les biens du domaine public. Des tarifs de protection juridique compétitifs. Avec l'option protection juridique, obtenez un soutien juridique à un prix maîtrisé. Pour résumer ce qu'est la protection juridique, vous bénéficiez d'informations juridiques de la part de juristes confirmés, mais également d'une assistance juridique... La protection juridique est une assurance vous permettant de mieux défendre vos droits au quotidien. Grâce à cette assurance, vous bénéficiez en effet d'une Grâce à cette assurance, 80% des litiges de la vie courante sont réglés à l'amiable. Si malgré tout une action en justice s'impose, vos frais de... Suite à des recensements exhaustifs des équidés, de leurs propriétaires et des espaces qu'ils occupent au sein de deux zones périurbaines, effectués dans le cadre du programme de recherche « cheval et territoire », nous avons réalisé une enquête destinée à comprendre les logiques d'utilisation... Contrats et guides. Nouveaux services pour les propriétaires ! Filtrage des dossiers des locataires. Générateur de contrat de location et d'état des lieux. Ce guide vous explique comment procéder : des démarches préalables à la conclusion du contrat en passant par la gestion des litiges éventuels... Le contrat Protection Juridique de la GMF permet de bénéficier de moyens juridiques et financiers pour faire face aux tracas juridiques du quotidien en bénéficiant Au contraire, la garantie Protection Juridique a vocation à intervenir dans des domaines plus étendus et sans nécessité d'un accident. Définition de Protection juridique : La protection juridique est une convention définie par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclue avec une compagnie d'assurances par laquelle celle ci s'engage à prendre en charge les frais nécessité par la défense des intérêts de... Définition de équidé dans le dictionnaire français en ligne. Informations sur équidé dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. n.m. Mammifère dont les membres adaptés à la course reposent sur le sol par un seul doigt, le sabot : Le cheval, l'âne et le zèbre sont des équidés....