Bibliothèque électronique gratuite

Code rural et de la pêche maritime 2014 - Hubert Bosse-Platière

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 03/04/2014
TAILLE DU FICHIER: 6,16
ISBN: 978-2-7110-1976-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Hubert Bosse-Platière

Il miglior libro Code rural et de la pêche maritime 2014 pdf che troverai qui

Description:

Contenu : cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de près de 4 000 entrées. De substantiels commentaires sont vénus enrichir les Livres V et VI du code portant d'une part sur les organismes professionnels agricoles et d'autre part sur la production et le marché agricole. Parmi les textes récents : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; le décret du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ; la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Et toujours : un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ; 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier ; une annexe spéciale "Droit de l'Union européenne".

...écret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime ... Code Rural Et De La Peche Maritime | Book Depository ... . ...français Gratuit ou télécharger PDF , Partie législative, Partie réglementaire, consulter gratuitement le Code rural et de la pêche maritime français. • Edition 2020 - Accord de licence Legifrance. • Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 25 Juin 2020. Votre Code rural et de la pêche... New search. S 5136h - 04/2019. Notice - Demande unique de retraite de base de réversion. Au titre des articles L. 353-1 et suivan ... Achat en ligne de Code rural dans un vaste choix sur la boutique Livres. ... . Votre Code rural et de la pêche... New search. S 5136h - 04/2019. Notice - Demande unique de retraite de base de réversion. Au titre des articles L. 353-1 et suivants, L. 382-17 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale, L. 732-41 et suivants du code rural et de la pêche maritime. cerfa. en attente. Code rural et de la pêche maritime - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017. Code rural et de la pêche maritime 2015 de Hubert Bosse-Platière (17 avril 2015) Relié. price31,93€. [(Protecting Our Water, Soil and Air: A Code of Good Agricultural Practice for Farmers, Growers and... SIMILAR ITEMS (based on metadata). Terms of Service (last updated 12/31/2014). Le code rural et de la pche maritime est un code juridique qui appartient l'ensemble des codes spcialiss 2 Kio (217 mots) - 4 juin 2015 08:31. La pche en Tunisie est une activit conomique importante pour la Tunisie dont le secteur primaire reprsente 4 Kio (462 mots) - 2 juin 201...