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Le déclin de la responsabilité individuelle - Geneviève Viney

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 17/12/2013
TAILLE DU FICHIER: 12,34
ISBN: 978-2-275-04182-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Geneviève Viney

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Description:

...'entrepreneur individuel qui devient une EIRL peut utiliser son dernier bilan comme bilan d'ouverture et les valeurs comptables de celui-ci dans sa ... responsabilité individuelle - English translation - Linguee ... ... L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter L'EIRL reprend les caractéristiques de l'entreprise individuelle mais s'en distingue sur deux points : l'étendue de la responsabilité et la possibilité... 3 VINEY (G.), Le déclin de la responsabilité individuelle. préc. n° 214. 4 LABBÉ (J.E.) cité par EWALD (F 10 LARROUMET (C.), Réflexions ... Comptabilité d'une EIRL - entreprise individuelle à responsabilité... ... ... 3 VINEY (G.), Le déclin de la responsabilité individuelle. préc. n° 214. 4 LABBÉ (J.E.) cité par EWALD (F 10 LARROUMET (C.), Réflexions sur la responsabilité civile (évolution et problèmes actuels en droit comparé), précit., p. 52. 11 V. En ce sens la thèse du Professeur G. VINEY, Le... Un entrepreneur peut exercer son activité sous la forme d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), sans avoir à créer de personne morale. Ses obligations comptables dépendent de la nature de son activité et du régime d'imposition de ses bénéfices. Compta-Facile fait un tour d'horizon... De la responsabilité individuelle à la responsabilité personnelle. En même temps qu'elle acquiert une dimension morale, la responsabilité individualisée se vit et se pratique « à la première personne » comme l'a si bien observé le grand philosophe que fut Vladimir Jankélévitch. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée est un statut légal qui peut être adopté par ceux qui souhaitent créer leur entreprise en limitant leur L'objet social de l'entreprise est [indiquer exactement la nature de l'activité exercée par votre EIRL et ajouter la phrase « toutes opérations commerciales... Devenir entrepreneur individuel ou EI est une solution peu coûteuse pour exercer seul une activité. L'El assure seul, en son nom la gestion de Quelles sont les formalités de création ? Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur individuel ? Le régime fiscal et social...