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Groupements forestiers- Guide juridique, pratique et fiscal - Anne Coudert

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/07/2015
TAILLE DU FICHIER: 10,4
ISBN: 978-2-86739-556-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Anne Coudert

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Description:

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier.

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