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Les règles déontologiques au service des usagers du droit - Haut conseil professions droit

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 20/02/2013
TAILLE DU FICHIER: 6,22
ISBN: 978-2-247-12192-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Haut conseil professions droit

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Description:

Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel. Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation. Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires. Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs). Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

... la sanction... Legifrance - Le service public de l'accès au droit ... Jacques Bompard revient sur les règles déontologiques du Conseil... ... . Aller au contenu. La présente charte, prévue à l'article R. 632-16-1 du code de la sécurité intérieure, définit les principes et règles déontologiques généraux qui encadrent l'action des membres du collège et agents du Conseil national des activités... Droits des patients. SE CONNECTER. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté( ... CDVM, SBVC, SDB : Les règles déontologiques | L'Economiste ... .fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les règles pour hériter ? » sera mise à jour significativement. Les usagers du service public peuvent attendre des agents publics le respect de règles déontologiques supplémentaires. Des autorités administratives indépendantes (AAI) participent au contrôle du respect. des règles déontologiques. Le service à l'usager constitue une mission essentielle de l'autorité publi-que. 10. Les supérieurs hiérarchiques veillent à ce que les droits et obliga-tions des agents soient respectés et doivent Le cadre déontologique regroupe et explicite les valeurs et les règles de comportement communes qui...  Définitions de usager. Personne qui a recours à un service, en particulier à un service public, ou qui emprunte le domaine public : Les usagers de la route. Personne utilisant une langue : Les usagers du français. Titulaire d'un droit d'usage. (Le féminin usagère est rare.) 2) La déontologie, ensemble des règles de bonne conduite destravailleurs sociaux. (Basé sur les textes "Droits de l'homme et déontologie en service ...La déontologie du militaire de gendarmerie Le code déontologique du militaire est un code moral, qui régit l'ensemble des droits et des devoirs... Translations in context of "les règles déontologiques" in French-English from Reverso Context: Il a conclu son intervention en indiquant qu'il y avait une grande nécessité de formation au Congo pour que les règles déontologiques soient vraiment enseignées aux huissiers de justice. Il existe des...