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Le dommage et sa réparation - Bernard Dubuisson

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 18/06/2013
TAILLE DU FICHIER: 4,81
ISBN: 978-2-8044-6169-0
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Dubuisson

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Description:

Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut-être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.

...cellulaire qui s'accumulent avec les années : c'est le dommage actinique ... La France Fromagère : france ... . Le soleil pénètre dans les cellules et provoque des dommages à l'ADN. Une personne saine est capable de réparer naturellement 45% de ce dommage. 1 - La controverse sur la réparation du dommage moral. Ce sont ces mêmes arrêts de la chambre des requêtes 1er juin 1932 qui l'attestent en disant qu'« il n'est pas possible d'allouer des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice purement éventuel ». les dommages de "mouille" consécutifs à la pluie, la neige ou la grê ... réparation tout les matriels inox et réparation de... - YouTube ... . les dommages de "mouille" consécutifs à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur des bâtiments. les dommages causés aux biens assurés par des avalanches des inondations, des ruissellements d'eau, des coulées de boue ou encore le refoulement des égouts et des canalisations...  Définitions de dommage. Préjudice porté à quelqu'un (corporellement ou moralement), à ses biens par le fait d'un tiers : Quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer. Dégât matériel causé à quelque chose : La grêle a causé des dommages aux vignobles....