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La faute de fonction en droit privé - Céline Mangematin

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 14/05/2014
TAILLE DU FICHIER: 7,87
ISBN: 978-2-247-13647-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Céline Mangematin

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Description:

Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. Pour pouvoir se convaincre de la raison d'être de la faute de fonction en droit privé, Mlle Mangematin a en effet posé deux exigences : que cette faute soit plus aisément définissable et qu'elle puisse s'inscrire dans les grands principes du droit de la responsabilité. Ces conditions l'ont donc amenée, logiquement et méthodiquement, à entreprendre une analyse conceptuelle de la faute de fonction, puis une analyse fonctionnelle de cette même faute. L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. La thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants.

...à l'obligation de réserve : cette obligation s'apprécie au regard des fonctions exercées par l'agent dans la hiérarchie, mais aussi par rapport à l'importance de la diffusion des ... La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun ... ... Chapitres Les domaines respectifs du droit privé et public Distinction persistante entre droit privé et publique L'état exerçait des fonctions régalienne : armée, police, justice, impôt, services publiques. Ne pas se priver de. ♦ Ne pas se faire faute de + subst.Mange donc, mange, mignon, et ne te fais pas faute de ce brouet au miel avec une ♦ Ne pas se faire faute de + inf.Elle se ... Faute lourde (droit français) — Wikipédia ... . Ne pas se priver de. ♦ Ne pas se faire faute de + subst.Mange donc, mange, mignon, et ne te fais pas faute de ce brouet au miel avec une ♦ Ne pas se faire faute de + inf.Elle se fit la charmante joie d'apporter à Bouchard des cigarettes, des friandises, puis peu à peu tout ce qu'il demanda. Faute de temps et de connaissances juridiques, les parties n'aménagent pas toujours toutes les modalités de leur transaction. En droit civil, certaines règles de droit ont une coloration morale. En droit français, les donations entre concubins doivent être annulées chaque fois que ces libéralités... branches.  - droit public, droit privé, droit civil, droit pénal. Elle fixe des règles. en fonction des mœurs et souvent d'un état de société.  La faute en elle même n'implique pas automatiquement la mise en jeu de la responsabilité pénale : il faut qu'il y ait un dommage. Contrairement à la voiture de fonction, elle ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels. De ce fait, le salarié n'a pas le droit de l'utiliser en dehors des heures de travail. Ainsi, il n'est pas possible d'utiliser une voiture de service dans le cadre de jours de RTT ou encore de... Le droit de propriété privée recule devant les notions floues d'intérêt général ou de bien public. Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la... En cas de faute dans l'exercice de ses fonctions, l'agent de la fonction publique peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Ces sanctions sont limitativement définies par la loi. Sanctions disciplinaires des fonctionnaires stagiaires. Les fonctionnaires stagiaires qui commettent un faute disciplinaire... En effet, en droit du travail, la démission suppose, de la part du salarié, une volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans... Le droit des obligations, constituant l'une des bases principales du droit privé, regroupe tout à la fois selon le code civil : - les contrats, ou conventions, qui sont la rencontre de la volonté On peut classer les contrats en fonction de la réciprocité des obligations : contrats unilatéraux et synallagmatique. en fonction de [qch] loc prép. (selon). to suit [sth/sb] exprexpression: Prepositional phrase...