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La notion de fraternité en droit public français- Le passé, le présent et l'avenir de la solidarité - Michel Borgetto

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/12/1993
TAILLE DU FICHIER: 6,22
ISBN: 2-275-00486-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Michel Borgetto

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Description:

Bien qu'elle se caractérise par une irréductibilité partielle au Droit et par un contenu largement imprécis et changeant, la notion de fraternité n'en a pas mains joué, dans l'histoire politique et juridique française, un rôle de premier plan : troisième terme de la devise républicaine aux côtés de la Liberté et de l'Egalité, elle se situe en effet, depuis plus de deux siècles, au coeur de la plupart des débats d'idées qui ont présidé à l'évolution du droit public positif. Désignée dès 1789 à la fois comme signe distinctif de la société nouvelle et comme principe devant inspirer aussi bien le constituant que le législateur, promue en 1848 au rang de principe fondamental et à part entière du régime en place, elle a été réaffirmée depuis lors à plusieurs reprises : elle figure ainsi expressément, à l'heure actuelle, dans la constitution du 4 octobre 1958 qui s'y réfère dans son Préambule et dans son article 2. Sans doute, le concept même de fraternité a-t-il connu, à partir de la fin du siècle dernier, un certain déclin : puisque aussi bien s'est-il vu progressivement et partiellement remplacé, en tant que principe inspirateur des lois, par un autre concept voisin mais néanmoins différent, le concept de solidarité. Pour autant, ce déclin ne saurait être surestimé : non seulement parce que l'idée de fraternité n'a jamais véritablement cessé - même au plus fort de la vogue "solidariste" - d'agir et de cheminer de manière plus ou moins souterraine ; non seulement encore parce que le concept qui prétendait la supplanter n'est jamais véritablement parvenu, en dernière analyse, à absorber et à épuiser toute sa substance. Mais aussi et surtout parce que ladite idée n'est pas sans opérer, de nos jours, un certain retour en force. Retour en force qui, s'expliquant notamment par les insuffisances manifestes de la solidarité ainsi que par la résurgence de problèmes urgents à résoudre car menant en cause l'acceptation et le respect de l'Autre, achève de la restaurer pleinement dans son rôle d'affirmation première et de principe à la fois inspirateur et explicatif d'une partie du droit public français.

... et la jurisprudence des cours et tribunaux ... Google Traduction ... . Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France. Le Français moyen aime à imaginer l'avenir comme une cristallisation du passé. Le passé est une lampe placée à l'entrée de l'avenir, pour dissiper les ténèbres qui le couvrent. Les enfants n'ont ni passé ni avenir, ils jouissent du présent. Citation de Jean de La Bruyère ; Les Car ... Les citations sur le passé et l'avenir ... . Citation de Jean de La Bruyère ; Les Caractères, De... Expropriation. Droit de préemption urbain (DPU). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quels cas un enfant est-il Français ? » sera mise à jour significativement. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace... L'édition 2004 du répertoire des acteurs de la solidarité internationale publié par la Commission Coopération Développ...