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La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de Guinée - Mohamed Aly Thiam

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/02/2016
TAILLE DU FICHIER: 10,23
ISBN: 978-2-343-07777-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Mohamed Aly Thiam

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Description:

Le Conseil National de la Transition (CNT) a opéré, entre 2010 et 2013, une profonde transformation du droit budgétaire que l'on peut qualifier de réforme révolutionnaire, en raison de sa portée, de ses implications, et de ses potentialités. Le vote de la Constitution du 7 mai 2010 et d'une florissante législation créant l'institution d'appui à la bonne gouvernante financière et comptable qu'est la Cour des Comptes et des règles de gestion financière et comptable portées par des textes d'une telle ampleur, dans un pays où les changements de fond sont difficiles à faire accepter, constitue une réussite exceptionnelle. Ce livre traite de l'une des oeuvres du CNT et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique. Les Lois Organiques L/2012/012/CNT portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 27 juillet 2012, et L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des Comptes et le régime disciplinaire de ses membres forment, avec le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique (RGGBCP), la trame de cette réforme de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique. En dehors du cercle des spécialistes, cette réforme est passée largement inaperçue. Ceci s'explique par le fait que ces Lois Organiques sont d'un caractère technique qui n'est pas de nature à attirer l'attention des médias et à passionner l'opinion du citoyen lambda. Pourtant, il s'agit bien de la modernisation de l'Etat la plus importante engagée depuis de nombreuses années. Ce livre expose, en profondeur, cette transformation révolutionnaire du droit budgétaire et financier guinéen et, par la suite, les nouvelles méthodes de gestion des deniers publics favorisant un renouveau du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale, contrôle qui pourrait conduire à la consolidation de l'équilibre constitutionnel des pouvoirs et à renforcer la collaboration des institutions de la République.

...Qui détient le pouvoir exécutif en France ? Le président de la République, Les députés, Les sénateurs, Le gouvernement, La Cour des comptes Question 12, Quel organisme est le gardien de la Constitution ? Article 5 de la Constitution de 1958: \"Le Président de la République veille au ... Dispositions linguistiques de la Constitution camerounaise ... ... Il permettra à cette couche d'organiser des séances de réflexions sur la paix, la tolérance, le vivre ensemble et la prévention de l'extrémisme Déjà secoué par le projet de révision de la Constitution, le A date, la Guinée compte plus 3 000 cas confirmés de COVID-19 dont une vingtaine de morts. le président de la république préside le Conseil des Ministres. la cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement + assiste le Parlement et le Président de la République garant de l'indépendance du judiciaire + assisté par le CSM + loi organique ... La Cour des Comptes issue de la Constitution de la République de... ... . le président de la république préside le Conseil des Ministres. la cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement + assiste le Parlement et le Président de la République garant de l'indépendance du judiciaire + assisté par le CSM + loi organique porte statut... Message de condoléances du Chef de l'Etat à S.E. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, suite au décès de Monsieur Juan Carlos Owono Ela Mangue, Premier Président de la Cour des Comptes de la République de Guinée-Equatoriale. Message de condoléances du Chef de l'Etat à S.E... La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Les acteurs du contrôle. Qui contrôle la Cour des comptes ? À l'issue de la procédure contradictoire, la formation délibérante examine le rapport d'analyse des réponses et... by Groupement D Etudes Et de R... Trivia About Cour de Cassation... No trivia or quizzes yet. Add some now ». La Fête de la musique. Fête des pères. Le texte intégral de la Constitution et son préambule peuvent être imprimés. Les fonds des cotisations russes aux projets du PNUD et de l'AIEA ont été réaffectés pour aider Minsk. Nous avons souligné l'importance du renforcement de la coordination de nos actions et de la promotion d'approches communes sur la scène internationale, notamment à l'Onu et à l'OSCE. Cette banalisation de la révision constitutionnelle est symptomatique de la désacralisation et de la dévalorisation symbolique qui frappent notre loi fondamentale. Pour preuve, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République n'a été votée par le Congrès le......