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Guide des relations entre collectivités locales et associations- Pièges et solutions - Eric Landot

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 23/10/2019
TAILLE DU FICHIER: 7,60
ISBN: 978-2-8186-1612-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Eric Landot

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Description:

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat. Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en œuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.

...estimaient que les relations avec les associations étaient ... des états et des collectivités locales - Traduction... | Reverso Context ... ... Les relations entre associations et collectivités apparaissent solides et de qualité. - Cette impression est confortée par le faible impact que représentent les Collectivités locales 21 Moyens mis à disposition des associations Associations Collectivités Bénéficiez-vous de moyens humains... Les collectivités locales sont également appelées collectivités territoriales Bon à savoir : certaines compétences sont partagées entre les différentes collectivités locales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier). L'objectif de cet article est de tester économétriqueme ... Instaurer la confiance entre collectivités territoriales et associations ... . L'objectif de cet article est de tester économétriquement l'existence d'interactions spatiales entre les choix d'imposition des départements français de métropole. Matthieu LEPRINCE & Sonia PATY & Emmanuelle REULIER, 2005. "Choix d'imposition et interactions spatiales entre collectivités locales... Elle ne fait pas la distinction entre les collectivités territoriales des États unitaires et les entités 4Pourtant cela n'a pas empêché les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux responsables des 5La diplomatie des villes est l'outil des gouvernements locaux et de leurs associations en vue de la... Ces compétences sont à mettre en lien avec une connaissance fine des règles juridiques et des instruments d'analyse encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances locales, le contrôle de gestion, les... View Collectivités Locales Research Papers on Academia.edu for free. Cette analyse expose l'apport d'une certification des comptes des collectivités locales et les modalités de déroulement de l'expérimentation en cours pour les collectivités territoriales. L'Association des collectivités locales (Local Government Association, LGA, en anglais, et Cymdeithas Llywodraeth Direction des collectivités locales (anciennement Centre de direction des collectivités locales) et Partenariats locaux (une joint venture entre l'Association des collectivités... Les associations peuvent exercer leur activité dans des secteurs très variés : l'humanitaire, le sport, la santé, le social... Une association peut avoir des activités lucrativ...