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Code Larcier- Tome VI, Droit public et administratif - Larcier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/07/2020
TAILLE DU FICHIER: 5,41
ISBN: 978-2-8079-2006-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Larcier

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Description:

L'abondance de la matière a imposé la division en deux volumes. Le premier concerne le droit public et présente en premier lieu la Constitution et les textes tant internationaux que belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux (droits de l'homme, protection de la vie privée, etc.). On y trouve les dispositions régissant aussi bien la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat ou la Cour des comptes que le Conseil de l'Europe ou les Nations Unies et une importante rubrique ""Union européenne"" reprenant les traités fondamentaux de celle-ci. Y sont également repris les textes concernant les Communautés et Régions, les provinces, les communes et les diverses élections. Le second volume traite du droit administratif et regroupe, entre autres, tous les statuts des agents tant des services publics en général que des Communautés et Régions, des provinces et communes et même de l'Union européenne ainsi que les textes afférents aux organismes d'intérêt public, aux pensions du secteur public ou à la publicité de l'administration et l'emploi des langues en matières culturelle et administrative. De nombreuses rubriques abordent pratiquement tous les aspects du droit administratif tels les marchés publics, l'aide sociale, les calamités naturelles, les expropriations, les cours d'eau, les funérailles, les télécommunications, la protection civile, etc. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche.

...t de prise en charge des malades, celle-ci ne doit pas déboucher sur ... PDF Tables générales | LES CODES LARCIER ... ... Le droit administratif des biens étudie notamment le droit de la propriété publique, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la... Droit public et administratif. EAN/UPC/ISBN Code 9782804442927. Brand Larcier. Droit du travail et ... Codes - Larcier ... . EAN/UPC/ISBN Code 9782804442927. Brand Larcier. Droit du travail et sécurite sociale EAN 9782804443252. Contact us. We dont sell nor produce nor supply. Title: Droit pénal général - Paradigme, Author: Groupe Larcier, Name: Droit pénal général Série Dictionnaires FOILLARD Ph., Dictionnaire de droit public, 2000 PUIGELIER C., Dictionnaire de S'il sanctionne la violation d'obligations civiles et administratives, les textes sur lesquels il repose et les... Cours de Droit administratif ivoirien du professeur Martin Bléou, actualisé à télécharger gratuitement. Ce sont des services d'intérêt général dont l'État pense qu'ils seront mieux gérés sous la forme d'établissement public et que par conséquent l'État érige en personne morale de droit public....