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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux - Luc Pierron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/05/2019
TAILLE DU FICHIER: 6,78
ISBN: 978-2-7013-2027-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Luc Pierron

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Description:

Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.

...ublics des collectivités territoriales et établissements ... Choisir entre l'incorporation de régime fédéral ou de... - Canada.ca ... ... Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez : fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier, magistrat, militaire... Vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire. La protection sociale des étudiants. Les étudiants doivent être affiliés à la sécu. afp. ... Protection sociale complémentaire des agents territoriaux affiliés... ... . Les étudiants doivent être affiliés à la sécu. afp.com/Fred Dufour. Dès leur entrée dans l'enseignement supérieur les étudiants doivent obligatoirement s'affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale (dispensé par un organisme spécialisé : la mutuelle... Soumis au régime social des travailleurs indépendants, l'agent commercial est juridiquement considéré comme un prestataire qui exerce en qualité de mandataire sa profession à titre indépendant sans être lié par un contrat de travail ou de louage de services, tout en assurant de manière durable... Protection sociale du dirigeant. L'agent commercial peut se déclarer : en auto-entrepreneur (soumis au régime de la sécurité sociale pour les indépendants, ex RSI) Pour devenir agent commercial indépendant et vous inscrire au registre des agents commerciaux, vous devrez apporter... L'agent / l'agente de prévention et de sécurité a pour mission d'assurer la protection de personnes (dans un centre commercial, par exemple), de marchandises, de locaux ou d'équipements et installations techniques....