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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux - Luc Pierron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/05/2019
TAILLE DU FICHIER: 6,34
ISBN: 978-2-7013-2027-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Luc Pierron

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Description:

Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.

...agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un ... Choisir entre l'incorporation de régime fédéral ou de... - Canada.ca ... ... Le régime indemnitaire (ou les primes) des agents territoriaux, peut être composé de l'une ou l'autre des primes ci-après (3 listes Liste N°1/3 des primes et indemnités des agents territoriaux IFRSTS-Indemnité représentative des sujétions et de travaux supplémentaires(filière médico sociale). La protection sociale désigne tout ce qui nous permet de faire face aux difficultés financières liées Il existe quatre niveaux de protection soci ... Protection sociale complémentaire des agents territoriaux affiliés... ... . La protection sociale désigne tout ce qui nous permet de faire face aux difficultés financières liées Il existe quatre niveaux de protection sociale : la Sécurité sociale, en charge du régime général, des Enfin, les contributions publiques de l'État et des collectivités territoriales qui représentaient... Ces régimes sont regroupés sous l'Union Nationale des Régimes spéciaux (UNRS). Une centaine de régimes spéciaux couvrent 5 millions de personnes. Certains régimes assurent l'intégralité de la protection sociale de leurs membres alors que d'autres n'offrent qu'une protection partielle : leurs... Retrouvez les dispositions relatives aux arrêts maladie des agents territoriaux affiliés à l IRCANTEC. aux agents titulaires sans droit à pension, c'est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions requises pour bénéficier d'une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient... Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger vers le régime général au cours de son évolution, et ils sont aujourd'hui à peu près Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et sp...