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Le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux - Luc Pierron

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/05/2019
TAILLE DU FICHIER: 4,84
ISBN: 978-2-7013-2027-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Luc Pierron

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Description:

Parmi les régimes spéciaux de sécurité sociale, celui des fonctionnaires défraie régulièrement la chronique. Paradoxalement, son étude n'a fait l'objet que de maigres approfondissements juridiques. A lui seul, le régime spécial de protection sociale des agents territoriaux mérite bien un ouvrage de synthèse, couvrant à la fois les fonctionnaires et les non-titulaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la couverture des différents grands risques sociaux, entre garanties statutaires et prestations spéciales de sécurité sociale : de la maladie aux risques professionnels, en passant par les situations de famille, l'invalidité, le décès. Les régimes de base et additionnel de retraite et l'assurance chômage sont également étudiés. La seconde partie revient sur les spécificités propres à la fonction publique en matière de protection sociale, en particulier sur le versant territorial. Sont présentés l'impact des positions administratives, les garanties réservées à l'agent non-titulaire, les mécanismes de protection sociale complémentaire, avant de finir par des développements sur les sources de financement de ce régime spécial.

...e. 1. Meilleure protection de la dénomination sociale ... Choisir entre l'incorporation de régime fédéral ou de... - Canada.ca ... . Les entreprises incorporées sous régime fédéral peuvent exercer des activités partout au Canada et ne sont pas limitées dans le choix de l'emplacement de leur siège social, de l'endroit où sont tenus leurs registres et de l'endroit où se tient... Les agents qui bénéficient du régime spécial représentent 90 % du personnel de l'Epic, soit 41 000 personnes sur 45 000. Avec la garantie de l'emploi, ce régime spécial de ... Protection sociale complémentaire des agents territoriaux affiliés... ... . Avec la garantie de l'emploi, ce régime spécial de retraite constitue les deux originalités du « statut » à la RATP, ce qui peut contribuer à expliquer les crispations des agents. « Leur protection sociale sera morcelée entre les différentes caisses, là où ils avaient un guichet unique et un suivi global », pointe M. Clicq. Cette préoccupation est plus forte encore pour les agents qui travaillent dans des petites communes ne comptant aucune caisse du régime général. Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, au service des enseignants, au sein même des classes. Des tâches à caractère technique et utilitaire, mais un rapport privilégié avec les enfants. Fonction publique territoriale l Catégorie C l Secteur social l Métier associé : auxiliaire de puériculture. Votre protection sociale reste inchangée, vous gardez les mêmes droits et prestations. Votre régime de retraite de base, ainsi que vos remboursements de soins, sont déjà alignés sur ceux des salariés. De plus, la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes est désormais alignée sur celle... Combien gagnent les agents territoriaux, en brut, en net ? Comment situer ces salaires sur l'échelle des rémunérations dans les autres fonctions publiques et dans le secteur privé? On s'attachera d'abord à préciser les salaires médians des agents publics des collectivités territoriales et établissements... Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez : fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier, magistrat, militaire... Vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire. La protection sociale des étudiants. Les étudiants doivent être affiliés à la sécu. afp.com/Fred Dufour. Dès leur entrée dans l'enseignement supérieur les étudiants doivent obligatoirement s'affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale (dispensé par un organisme spécialisé : la mutuelle... Soumis au régime social des travailleurs indépendants, l'agent commercial est juridiquement considéré comme un prestataire qui exerce en qualité de mandataire sa profession à titre indépendant sans être lié par un contrat de travail ou de louage de services, tout en assurant de manière durable... Protection sociale du dirigeant. L'agent commercial peut se déclarer : en auto-entrepreneur (soumis au régime de la sécurité sociale pour les indépendants, ex RSI) Pour devenir agent commercial indépendant et vous inscrire au registre des agents commerciaux, vous devrez apporter... L'agent / l'agente de prévention et de sécurité a pour mission d'assurer la protection de personnes (dans un centre commercial, par exemple), de marchandises, de locaux ou d'équipements et installations techniques....