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Aspects budgétaires du fédéralisme - Christophe Heckly

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 31/05/2016
TAILLE DU FICHIER: 5,70
ISBN: 978-2-275-04403-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Christophe Heckly

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Description:

Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les Etats fédérés, en s'efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L'intérêt de cette étude comparative est de montrer que le fédéralisme n'implique pas l'uniformisation et peut s'accommoder de systèmes juridiques et fiscaux très différents. Chaque fédération s'efforce de trouver un équilibre entre des forces antagonistes régissant la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux d'administration, mais cet équilibre est en évolution permanente. Une étude de ces systèmes peut être utile dans la perspective d'un futur système fédéral européen. Alors que le stade du fédéralisme a été pratiquement atteint dans le domaine monétaire, il serait urgent que l'Union européenne progresse davantage sur la voie du fédéralisme budgétaire.

...ue, ENA, 2006. ⟨hal-00279127⟩. Traductions en contexte de "aspects administratifs et budgétaires" en français-russe avec Reverso Context : aspects administratifs et Aux paragraphes 14 et 15 de son rapport sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations ... Pour un fédéralisme européen ... ... Les questions budgétaires dans l'Union européenne : enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaire. Les Différentes formes de l'État : Quelle est la différence entre état unitaire, état fédéral, fédéralisme, décentralisation, déconcentration… Tous les états qui constituent (l'ONU) l'organisation des nations unis sont différents, ils y a des états unitaires comme la France et des états fédéraux, comm ... PDF Pour un fédéralisme budgétaire ... . Les Différentes formes de l'État : Quelle est la différence entre état unitaire, état fédéral, fédéralisme, décentralisation, déconcentration… Tous les états qui constituent (l'ONU) l'organisation des nations unis sont différents, ils y a des états unitaires comme la France et des états fédéraux, comme les... Ce document de « décentralisation budgétaire » fait partie d'une série de guides d'introduction sur des sujets clés de la gestion des finances publiques. Ces guides sont rédigés spécifiquement pour les environnements à capacité limitée et fournissent une vue d'ensemble et une discussion des... La bibliothèque Études. Le fédéralisme canadien et l'autonomie du Québec : perspective historique. Le compromis que retint Westminster ne ressemblait à aucune expérience connue de fédéralisme à Cette demande de compétences touchait à deux aspects: l'intégrité et la cohérence du partage des... Réseau sur le fédéralisme financier. La tendance à la décentralisation observée depuis une vingtaine d'années a accru leur capacité d'influer sur le devenir économique et budgétaire de leur pays alors que la crise économique mondiale soulève de nouveaux défis pour l'équilibre des budgets à... Le fédéralisme implique un partage des risques plus élevé. Avec des euro-obligations, les pays européens deviendraient coresponsables des dettes des autres pays. Un budget, une assurance des dépôts et une assurance chômage communs feraient office de stabilisateurs automatiques, offrant... Il sera plus contraignant de respecter la nouvelle discipline budgétaire, mais la solidarité sera plus grande aussi en cas de crise. budgétaire, à l'exécution budgétaire et comptable et à son contrôle ainsi qu'à l'aide au pilotage financier. • Préparer les négociations et les rendez-vous budgétaires • Optimiser l'allocation des ressources en répartissant les crédits, les emplois et la redis fédéralisme budgétaire =. tente d'affecter pr chaque domaine d'intervention (défense, éducation, sécurité sociale) le niveau d'autorité le plus responsable. implique que les politiques budgétaires des États membres de la fédération soient contrôlées par le gouvernement « fédéral » (Comission). Un fédéralisme budgétaire : Il n'est pas possible de contourner complètement le problème politique d'une ingérence dans la souveraineté budgétaire des États par le biais de règles budgétaires ou en se défaussant des missions de contrôle budgétaire sur la Commission Européenne. L'autonomie budgétaire est très souvent mesurée dans les études de l'OCDE comme le rapport entre les dépenses des échelons de gouvernements _ et les Cette catégorie de problèmes de l'autonomie budgétaire relève du droit par la _ normative fixant des obligations de prestations. Traductions de mot FÉDÉRALISME du français vers anglais et exemples d'utilisation de "FÉDÉRALISME" dans une phrase avec Dans sa décision, la cour suprême appuie expressément un modèle de fédéralisme coopératif. The supreme court ruling specifically endorsed a model of... ...aspects interjurisdictionnels à dimension macroéconomique (fédéralisme budgétaire, réforme tarifaire...) Rationalisation des dépenses à court terme, inclusion de dispositifs de protection sociale dans les programmes du FMI et analyses de la viabilité macro-budgétaire des systèmes de sécurité... Comme le fédéralisme est une décentralisation du ...