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Droit public économique - Jean-Philippe Colson

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/10/2018
TAILLE DU FICHIER: 5,63
ISBN: 978-2-275-05459-9
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jean-Philippe Colson

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Description:

Le rôle de l'Etat dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre restent fortement sollicités, du fait d'un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie. Cette 9e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux), aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine, prises de participation, aides publiques, répression des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs (institutions variées, entreprises publiques). L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant les activités économiques publiques et privées, avec une mise en perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie. Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la perspective de l'émergence progressive d'un " gouvernement économique européen ". Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence 3 et de master 1 et 2, aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires (avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.

...e - C. LEQUESNE ROTH. Droit Public économique, Droit Médical Droit De La Santé Droit Public économique, Droit Des Collectivités Territoriales ... Droit public — Wikipédia ... . MAZZUOLI, Valerio de Oliveira; COSTA, Pablo Henrique Hubner de Lanna. Cours de droit public economique presente par mr fara mboji docteur D'etat en droit public Cours : Droit public économique. Recherche parmi 235 000+ dissertations. Master Droit public : Parcours type : Droit des finances publiques et de la fiscalité. Parcours type : Droit public des affaires et contrats publics. Droit public économique. C'est un droit qui traite des questions eco, c'est un c ... Droit public économique. ... . Parcours type : Droit public des affaires et contrats publics. Droit public économique. C'est un droit qui traite des questions eco, c'est un cours du droit que les personnes publics agissent dans l'économie. C'est le droit des interventions eco, de l'E... Le droit public de l'économie décrypté par le professeur Stéphane Braconnier Découvrir le métier d'avocat en droit public des affaires en 6 min - Продолжительность: 5:49 Lextenso 10 890... Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les... Administratif | Droit économique. Covid-19 : création d'un dispositif de soutien à la trésorerie des 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l'ensemble des acheteurs publics des États... Recensement économique de l'achat public. Ouvrir un compte de déclarant. Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques). Droit du contentieux international économique (25h). Pratique de l'arbitrage transnational (25h). Droit international des investissements (25h commun au par...