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Le rapport public annuel- 5 volumes : Tome 1, Les observations (2 volumes) ; Tome 2, Les suites ; Tome 3, Les activités + Rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière - Cour des comptes

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 18/02/2014
TAILLE DU FICHIER: 12,47
ISBN: 978-2-11-009617-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Cour des comptes

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...mes : Tome 1, Les observations ; Tome 2, Le suivi des recommandations ; Tome 3, L'organisation et les ... «Google Переводчик» — онлайн-перевод ... ... Le rapport public annuel book. Read reviews from world's largest community for readers. Cour de discipline budgétaire et financière" as Want to Read Rapport relatif à l'audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Synthèse. Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc : Recueil des arrêts rendus par la Chambr ... Les suites - Cours ... . Jurisprudence de la Cour des comptes du Royaume du Maroc : Recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière. Retrouvez tous les rapports publics d'activité publiés par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes. Le rapport d'activité "édition 2018" (publié le 4 juillet 2018). Tome 1 | L'Arcep et les marchés régulés. La pluriannualité budgétaire : les autorisations de programme et les autorisations. COMPTABILITE PUBLIQUE. II. En effet, le rapport annuel au titre des années 2016 et 2017 vient d'être dévoilé. Le document retrace les activités des juridictions S'agissant du bilan des activités des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la... Votre fiche de révision 3 en 1. Révisez avec le cours Entraînez-vous avec les exercices...