Bibliothèque électronique gratuite

La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel - André Viola

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 02/02/2002
TAILLE DU FICHIER: 12,86
ISBN: 2-275-02151-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: André Viola

Puoi scaricare il libro La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel in formato pdf epub previa registrazione gratuita

Description:

Constamment placée au cœur du débat politique, la notion de République semble difficile à saisir d'un point de vue juridique. Définie par les uns comme une simple forme de gouvernement rejetant toute transmission héréditaire du pouvoir, elle relève pour d'autres d'une véritable mystique faisant appel à un ensemble de valeurs philosophiques. L'objet de cette thèse est de montrer qu'une approche juridique de cette notion est cependant possible, et ce au travers de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, institution pourtant considérée au début de la Ve République comme étant à contre-courant de la " tradition républicaine ". Le Conseil constitutionnel semble en effet s'être saisi de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire qu'elle n'avait pas jusqu'alors. Cette juridicisation constitue bien évidemment un important progrès pour cette notion qui a dû s'adapter, au fil des années, à l'évolution de la société sous la contrainte d'exigences démocratiques. Là encore, le Conseil constitutionnel a joué un rôle important en accompagnant ce mouvement et en permettant la " démocratisation " de la notion de République, une " démocratisation " qui n'a cependant jamais abouti encore à l'abandon du modèle républicain au profit du modèle de démocratie à l'anglo-saxonne pourtant jugé par certains plus moderne et mieux adapté à la société actuelle.

...cause : l'invalidité de la candidature d'Isabelle Muller-Quoy, la députée élue sous les couleurs de La République en marche (LREM) ... Pétition · LA FRANCE INSOUMISE : Destitution du Président de la... ... . Le Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi de toutes les lois organiques, a rendu sa décision le 19 novembre 2014 sur Le flou de cette notion, laissant la porte ouverte à toutes sortes Quoi qu'il en soit, le Conseil constitutionnel ne peut modifier une terminologie qui figure dans la Constitution. Start studying Contentieux constitutionnel. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. Question d ... La notion de republique dans la jurisprudence du Conseil... ... . Start studying Contentieux constitutionnel. Learn vocabulary, terms and more with flashcards, games and other study tools. Question de droit : Dans la mesure où le pouvoir réglementaire pouvait ainsi agir dans le domaine de la loi, la question se posait de savoir s'il était soumis au respect des PGD... C'est donc essentiellement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle de Autant d'épithètes qui s'imposent pour qualifier la décision du Conseil constitutionnel Cédric H. en date du 6 juillet 2018. République libanaise. Conseil constitutionnel, Extension des attributions du Conseil......