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La France des 13 régions, une réforme aboutie ? - Aurore Granero

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 14/01/2020
TAILLE DU FICHIER: 7,98
ISBN: 978-2-343-19142-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Aurore Granero

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Description:

Création, affirmation et redécoupage des régions... ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par le général de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire de s'intéresser au rôle, aux compétences ainsi qu'à la place des régions métropolitaines au sein de l'échiquier territorial français. Nouveau rôle d'abord, la réforme territoriale entend faire des régions des collectivités pivot de l'action publique locale en leur attribuant la qualité de chef de file dans de nombreux domaines, mais également de collectivité responsable en matière de développement économique. Nouvelles compétences ensuite, en attribuant aux régions de nouvelles fonctions comme le transport scolaire ou encore en lui attribuant le soin de rédiger des schémas prescriptifs. Nouvelle place enfin dans la mesure où les régions, qu'elles soient fusionnées ou non, doivent répondre à de nombreux défis comme la présence territoriale des services publics ou encore relever les défis budgétaires. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent, après quatre ans de mise en oeuvre de la réforme territoriale, la région comme leadership territorial. Si ce thème fait l'objet d'une actualité permanente avec le projet de révision constitutionnelle sur la différenciation territoriale, il intéresse au-delà des chercheurs et étudiants en droit, l'ensemble de ceux qui pratiquent le droit des collectivités territoriales, qu'ils soient agents ou élus, mais aussi les partenaires privés des régions tout comme l'ensemble des citoyens.

...ortée par le chef de l'État entend transformer pour plusieurs ... France : Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir... ... ... La nouvelle carte des régions a passablement évolué lors de son passage au Parlement pour aboutir à 13 régions En région Alsace Champagne Ardenne Lorraine, le conseil régional a lancé une consultation en À l'issue de la réforme territoriale, la France compte 13 régions métropolitaines La carte des 13 régions de France votée par l'Assemblée nationale est téléchargeable via le lien ci-dessus. Elle prévoit le rattachement des régions qui suivent : Alsa ... Réforme territoriale: la France est passée de 22 à 13 régions ... . Elle prévoit le rattachement des régions qui suivent : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche Comté... Vous trouverez, ci-dessous, la liste actuelle des 13 régions métropolitaines et des 5 régions ultramarines Ce découpage des régions est entré en vigueur le 1er janvier 2016, suite à la réforme territoriale voulue par Carte des nouvelles Régions de France. En janvier 2016, la France connaît un bouleversement profond de son architecture politique et institutionnelle : la nouvelle carte des Régions Passage de 22 à 13 Régions par fusions, attribution de nouvelles compétences, redéfinition des pouvoirs, choix des nouvelles capitales... la réforme... POLITIQUE - La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi Environ six heures de débats ont encore été nécessaires dans l'hémicycle pour aboutir au vote de l'article 1er du projet de loi de réforme territoriale, qui... Elle remporte huit des 13 régions, la gauche conservant les autres. Au 1er janvier 2016, la loi « Si la compétitivité de la France reste au plus bas, ce n'est pas la création d'une nouvelle taxe Ne nous leurrons pas : cette réforme aboutira à une nouvelle imposition. réforme territoriale. Jeudi, 20 Novembre, 2014. Les députés ont adopté, en deuxième lecture, ...