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L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013 - Corinne Renault-Brahinsky

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 05/06/2012
TAILLE DU FICHIER: 11,41
ISBN: 978-2-297-02521-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Corinne Renault-Brahinsky

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Description:

Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissancesnécessaires à la compréhension des règles qui organisent laconstatation des infractions, le rassemblement des preuves, larecherche des auteurs et le jugement de ceux-ci. Au total, uneprésentation synthétique, rigoureuse et pratique de laProcédure pénale à jour des dernières avancéesjurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde àvue, participation des citoyens au fonctionnement de la justicepénale et au jugement des mineurs, etc.

...2/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en « Code de procédure pénale » Procédure pénale cours 15 ... Ce qu'il faut retenir de la procédure pénale visant Nasser Al-Khelaïfi... ... .00 / 20. Il est classique de définir la police judiciaire par opposition à la police administrative, celle-ci est placée sous le contrôle de l'autorité administrative et joue surtout un rôle préventif, en ce sens que son action intervient généralement avant la commission des infractions. Procédure pénale I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se. II- Evolution de la procédure pénale marocaine. A- Procédure accusatoire, inquisitoire, mixte. La procédur ... Loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière... ... . Procédure pénale I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se. II- Evolution de la procédure pénale marocaine. A- Procédure accusatoire, inquisitoire, mixte. La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou avocat spécialisé procédure pénale citation à personne procédure pénale circulaire loi 2019 procédure pénale code de procédure pénale droit au silence coût avocat procedure... Lorsqu'une procédure pénale des mineurs est introduite avant la connaissance d'un acte commis après l'âge de 18 ans, cette procédure reste applicable. 1 de la Procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2013: mesures de protection de l'enfant. Article 79 du Code de procédure pénale : "L'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit (…)". Si l'audience demeure certainement un moment décisif et emblématique du métier d'avocat, l'essentiel se joue bien souvent... 🎬Dans cette vidéo, je rebondis sur celle d'hier dans laquelle je vous parlais du déroulement d'une procédure civile en Belgique. Aujourd'hui, on va voir... L'ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée qui permet de désengorger les tribunaux. Elle permet de juger une affaire contraventionnelle ou Cette p...