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Procedure pénale - Corinne Robaczewski

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 12/09/2017
TAILLE DU FICHIER: 9,65
ISBN: 978-2-275-05626-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Corinne Robaczewski

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Description:

La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire...). C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en 12 leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe. L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, avec notamment ces derniers mois, la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle, ou bien encore la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Outre des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêt, dissertations ou questions à réponse courte), chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un "décryptage" des sujets contemporains. Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

...on d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive ... Pénal : droit pénal général et spécial, procédure pénale... ... . Code de procédure pénale Version consolidée au 29 mai 2020. Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction. La procédure pénale vise d'une part à protéger la société en sanctionnant l'auteur de l'infraction, d'autre part à réparer le préjudice subi par la victime. PROCÉDURE PÉNALE. Fiches en ligne. 2 : La procédure pénale ... Procédure pénale ... . PROCÉDURE PÉNALE. Fiches en ligne. 2 : La procédure pénale "doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement." Plan : Définition de la procédure pénale - Approche historique de ...