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Contentieux administratif - Marie-Christine Rouault

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 13/01/2015
TAILLE DU FICHIER: 8,52
ISBN: 978-2-8044-7387-7
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Marie-Christine Rouault

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Description:

À quoi sert de posséder un droit si l'on ne sait comment le faire valoir ? Ce manuel de contentieux administratif vise à éclairer le lecteur, étudiant en droit ou en sciences politiques, élève avocat, praticien du droit ou simple citoyen, sur la manière de faire valoir ses droits en cas de litige avec l'administration.L'ouvrage présente de façon précise et complète la Justice administrative, étudie ses sources et ses caractères, son domaine d'attribution et les modes de règlement des difficultés de compétences entre les deux ordres de juridiction.Il décrit les juridictions administratives, leurs compétences respectives et l'aiguillage des recours entre elles.Il expose les différents recours, les méthodes de détermination et de résolution des différends, les conditions de saisine du juge administratif, les règles de procédure en vigueur ainsi que les pouvoirs du juge et l'étendue de son contrôle.Il montre de quelle manière le juge résout le litige et expose les voies de recours contre sa décision.À jour des textes et de la jurisprudence, ce manuel complète utilement celui de Droit administratif et d'Institutions administratives françaises (au sein de la collection Paradigme), en expliquant notamment de quelle façon peuvent se résoudre les dysfonctionnements administratifs.

...rice de « temps de magistrat » : elle doit être préparée et organisée contradictoirement, elle allonge les audiences, elle doit être actée par écrit ... Amazon.fr : contentieux administratif ... . Dès lors, à moyens constants ... Le contentieux administratif en QCM de Franck Biglione et Olivier Guillaumont Éditeur : Ellipses Marketing (7 février 2006) Collection : Le droit en QCM Format : Broché - 140 pages ISBN : 2729826882 Dimensions (en cm) : 15 x 1 x 19. Je ne connaissais pas cette collection, et n'ai jamais eu l'occasion de réviser sur des QCM (j'étais plutôt mémentos Dalloz quand j'étais étudiant .. ... [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif ... . Je ne connaissais pas cette collection, et n'ai jamais eu l'occasion de réviser sur des QCM (j'étais plutôt mémentos Dalloz quand j'étais étudiant ... Contentieux administratif: Origine : RAMEAU: Domaines : Droit: Autres formes du thème : Droit du contentieux administratif Procédure administrative contentieuse Recours administratifs contentieux Recours contentieux administratifs: Notices thématiques en relation (9 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (1) Droit administratif. Termes plus précis (4) Commissaires du gouvernement ... Contentieux administratif Première édition: Pascal Caille est maître de conférences en droit public à la faculté de droit, économie et administration de Metz (Université de Lorraine), membre du conseil de l'Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE), membre du comité de lecture de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu). Typiquement, en matière administrative, sont notamment concernés les délais de prescription quadriennale des créances détenues sur les collectivités publiques, les délais de recours administratif ou contentieux, ou encore les délais d'appel ou de pourvoi en cassation. Devraient également être concernés les délais liés à l'instruction d'une affaire devant la juridiction ... Devant le tribunal administratif, le recours à un avocat est obligatoire notamment lorsque la requête a pour objet la condamnation de l'État ou de l'un de ses établissements publics au versement de dommages et intérêts (cf. articles R. 431-2 du code de justice administrative et suivants). Dans les autres cas, le recours à un avocat est facultatif....