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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Philippe Josse

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/09/1998
TAILLE DU FICHIER: 4,7
ISBN: 2-275-01762-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Philippe Josse

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Description:

La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique.Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.

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