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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Philippe Josse

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 24/09/1998
TAILLE DU FICHIER: 3,14
ISBN: 2-275-01762-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Philippe Josse

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Description:

La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique.Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.

...echerche simplifiée et en recherche experte ... Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire) — Wikipédia ... . Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau... Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Le Conseil constitutionnel n'est pas une j ... Le Role de La Notion Des Travaux Preparatoires Dans La... ... . Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. En effet, un des tout premiers articles du code civil, datant de 1803, incrimine le déni de justice. Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française. Le 5 mars, le Conseil a accueilli un séminaire destiné à échanger sur les travaux de recherche des 16 équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020. Le Conseil constitutionnel, tel qu'établi par la Const...