Bibliothèque électronique gratuite

Précis du contentieux administratif congolais- Tome 1 - Botakile Batanga

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 08/11/2014
TAILLE DU FICHIER: 7,93
ISBN: 978-2-8061-0191-4
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Botakile Batanga

Divertiti a leggere Précis du contentieux administratif congolais- Tome 1 Botakile Batanga libri epub gratuitamente

Description:

Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.

...igation Sauter à la recherche. Pages dans la catégorie « Contentieux administratif » ... Contentieux administratif : fondamentaux | Sciences Po Executive... ... . Cette catégorie comprend 69 pages, dont les 69 ci-dessous. Translations in context of "contentieux administratif des Nations Unies" in French-English from Reverso Context Ils sont donc dûment nommés juges à mi-temps du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies pour un mandat de sept ans commençant le 1er juillet 2009. Lataxation d'office Partie 2 : Contentieux fiscal I. Contentieux de l'assiette de l'im ... le contentieux administratif | Médiation | Juge ... . Lataxation d'office Partie 2 : Contentieux fiscal I. Contentieux de l'assiette de l'impôt II. Les sanctions fiscales administratives III. document de base pour connaître le contrôle fiscal tunisien mais c'est un digest en la matière c'est simple préçis mais l'absence des illustrations pratiques est son seul... Les réclamations contre les décisions d'organismes de sécurité sociale, d'ordre administratif ou médical, doivent être présentées à la Commission de recours amiable. Si ce recours préalable obligatoire échoue, c'est le tribunal qui est compétent. En appel, la chambre sociale de la cour d'appel... Debout Congolais. From Wikipedia, the free encyclopedia. Jump to navigation Jump to search. "Debout Congolais" (Kongo: Telama besi Kongo; English: Stand up, Congolese, lit. 'Arise Congolese') is the national anthem of the Democratic Republic of the Congo. Tous les litiges administratifs, sauf les contentieux énumérés dans les rubriques suivantes du tableau. - Contentieux de l'asile - Juridictions financières (chambres régionales des comptes, cour des comptes) - Ordres professionnels statuant en matière disciplinaire, - Juridictions de l'aide sociale......