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La neutralité politique des collectivités territoriales- L'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti - Jérémie Boulay

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 22/09/2016
TAILLE DU FICHIER: 10,63
ISBN: 978-2-7013-1913-1
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jérémie Boulay

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Description:

L'administration ne doit rien faire dans le but de favoriser une conception politique au détriment d'une autre. Souvent abordé du seul point de vue de la neutralité religieuse, le principe de neutralité pose également une obligation d'impartialité forte d'un point de vue politique. Or, les collectivités territoriales prennent des initiatives politiques de plus en plus nombreuses, éloignées de leurs sphères de compétences définies par la loi. C'est dans ce cadre que les tribunaux ne manquent pas de sanctionner régulièrement les délibérations locales et d'annuler les décisions qui constituent des expressions ou manifestations de revendications politiques interdites. Pour la première fois, un ouvrage recense et synthétise tous les contentieux et problématiques liés à la neutralité politique des collectivités territoriales. Après l'étude de la construction historique du concept, l'ouvrage propose une mine d'exemples pratiques. Il traite les questions de savoir si est légal : le fait d'accorder une subvention à une association militante ; la prise de position dans un différend politique, un conflit collectif du travail ou un conflit militaire international... Il permet d'encadrer et de contrôler les décisions : de désignation de nom de rue, de plaque commémorative ou titre honorifique ; d'attribution d'aide humanitaire (coopération décentralisée) ; de soutien à des revendications territoriales étrangères... Il rappelle les affaires symboliques ayant donné lieu à application par les tribunaux du principe de neutralité pour sanctionner une attitude ou une décision administrative : la pose de drapeaux nationalistes étrangers en fronton de mairie ; l'attribution du nom de personnalité exerçant des responsabilités politiques à un édifice public (une école) ; la citoyenneté d'honneur attribuée à des activistes étrangers... Un ouvrage unique !

...entrés dans « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public ... Les obligations de l'employeur et de l'employé | Éducaloi ... . Elles jouissent de l'autonomie administrative et... La lisibilité institutionnelle ou « la gouvernance territoriale » que le projet cherche à améliorer constituent des enjeux éminemment démocratiques. La réforme des collectivités territoriales constitue une des priorités de la deuxième partie du mandat de Nicolas Sarkozy. Vous pouvez consulter les actes administratifs d'une collectivité territoriale sur place ou en ligne si l ... Fonction publique des collectivités territoriales - Posts | Facebook ... . Vous pouvez consulter les actes administratifs d'une collectivité territoriale sur place ou en ligne si la collectivité a un site internet. Les actes administratifs sont les actes réglementaires du maire, du président du conseil départemental et du président du conseil régional. ...territoriales français Gratuit ou télécharger PDF , Partie législative, Partie réglementaire, consulter gratuitement le Code général des collectivités territoriales français. Voir aussi : Code de l'urbanisme, Code des marchés publics, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et Le plus important de ces droits est celui à l'inviolabilité du territoire de l'État neutre. Les obligations principales, quant à elles, sont les suivantes prendre les mesures nécessaires pour ne pas vous mettre en danger ou mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres En plus des obligations imposées par la loi, les employeurs et les employés ont des obligations à respecter qui découlent de la convention collective. Obligation pour une collectivité territoriale de vendre, à une personne poursuivant des fins des « biens [...] faisant partie de patrimoines publics soient cédés à des personnes poursuivant des fins 2. Les collectivités territoriales sont susceptibles de recourir à différents mécanismes de vente de... Administration et collectivité territoriale. Calculer vos cotisations. Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL. Ne sont pas affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (1) La jeunesse (ACTUEL)_ , on ne peut pas la définir et l'expliquer facilement. (2) En effet, les (TENDANCE)_ d'aujourd'hui nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. (3) Et ce qui caractérise leur comportement, c'est premièrement leur désir de jouir d'une... Leçon "Exprimer l'interdiction et l'obligation en français". Sur les routes, dans les parcs, dans les villes et aussi dans les écoles... on trouve des panneaux pour informer d'un règlement, pour expliquer ce qu'il faut faire et ne pas faire, ou bien avertir des dangers. Il existe deux types de panneaux Si l'avenir institutionnel de la Catalogne demeure incertain faute d'un accord entre les gouvernements espagnol et catalan similaire à celui conclu au Royaume-Uni par David Cameron et Alex Salmond pour un référendum d'autodétermination en septembre 2014, la revendication d'indépendance catalane... L'objectif d'améliorer l'efficience des politiques publiques a prévalu afin de limiter les saupoudrages, les projets concurrents sur un périmètre rapprochés. 5La région et le département deviennent deux collectivités territoriales spécialisées. Les engagements pris doivent être strictement respectés. L'expression «politique de cohésion» recouvre en fait un cadre politique de solidarité au niveau européen se traduisant par des centaines de milliers de projets qui bénéficient partout en Europe de l'aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE)... Les Politiques Jeunesse Territoriales et le Partenariat Institutionnel - . le département de la savoie et les. candidat au renouvellement d 'un mandat • Principes à respecter : message exclusivement à caractère informatif, pas de création de nouveaux outils. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN. Lors d'un déjeuner à l'Elysée jeudi avec les présidents des groupes politiques de l'Assemblée, le chef de L'Elysée fait valoir pour sa part que "le chantier de fond ouvert avec les régions ne saurait se résumer... Ces retards dont je ne conteste pas la réalité n'étaient pas dus à un dilettantisme de ma part, mais à plusieurs problèmes d'organisation. Par ce courrier, je tenais à vous présenter mes excuses pour les dysfonctionnements que mes retards ont causés et vous assurez que j'ai pu prendre les dispositions......