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La décentralisation- Droit des collectivités territoriales - André Roux

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 19/04/2016
TAILLE DU FICHIER: 5,58
ISBN: 978-2-275-03623-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: André Roux

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Description:

La décentralisation est abordée dans cet ouvrage, de manière claire et synthétique, sous une triple dimension. Dans sa dimension historique, en premier lieu, à travers les débats idéologiques qui ont marqué la vie politique française, puis à travers les grandes réformes qui ont conduit à l'affirmation actuelle de la République décentralisée. Dans sa dimension administrative et financière, en deuxième lieu, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire. Sont analysées les principales caractéristiques de la "décentralisation à la française" et les évolutions législatives récentes comme le renforcement de l'échelon régional et le développement des intercommunalités, et notamment des métropoles, qui ont marqué l'Acte III de la décentralisation achevé en 2015. Enfin, l'accent est mis sur la dimension constitutionnelle de la décentralisation, consacrée par la révision constitutionnelle de 2003 qui a affirmé le principe de l'"organisation décentralisée" de la République. La décentralisation se présente alors comme l'affirmation de l'autonomie locale, garantie par le principe de la libre administration des collectivités territoriales et ses différentes implications. A travers les développements consacrés à la décentralisation, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui se trouve ainsi mis en perspective. Cet ouvrage, qui se veut résolument didactique, s'adresse en premier lieu aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'Etudes Politiques et notamment à ceux qui préparent les concours administratifs. Il sera également utile à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques territoriales et qui souhaitent actualiser ou approfondir leurs connaissances en la matière.

... à des portions de territoire (ville, département…) pour qu'elles s'administrent Pour la première fois, on a le principe de libre administration, mais il est contrebalancé par la tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales ... Décentralisation et collectivités territoriales | My Mooc ... . Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et... Voici une vidéo pour vous expliquer en moins de 3 minutes ce qu'est une collectivité territoriale. Nous détaillerons dans de futures vid ... Lexique de la politique : Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ? ... . La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et... Voici une vidéo pour vous expliquer en moins de 3 minutes ce qu'est une collectivité territoriale. Nous détaillerons dans de futures vidéos les rôles des... La mention droit des collectivités territoriales fait l'objet, en première année, d'une spécialisation progressive permettant aux étudiant(e)s de poursuivre leur Les candidats doivent, en effet, disposer d'une bonne culture générale, connaître les principes de la décentralisation, les valeurs de l'action... See more of Le droit et Administration des collectivités territoriales décentralisées on Facebook. En tant que axe fondamental de promotion de développement économique la décentralisation donne la possibilité aux uns et autres de pouvoir se mouvoir dans le ti...ssu économique a travers la... Décentralisation territoriale. Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population Il existe donc un contrôle sur la bonne application de la règle de droit, mais aussi sur les actes budgétaires des collectivités (vote du budget, déficit…). Recent papers in Droit Des Collectivités Territoriales. Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? M2 Droit des collectivités territoriales. Candidater à la formation. Les objectifs de la formation sont de conduire les étudiants à pouvoir exercer des responsabilités au sein notamment des collectivités ou de structures privées ou parapubliques qui travaillent avec les collectivités territoriales. La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités La plus classique consiste à contrôler la légalité (conformité au droit) des décisions des élus locaux. Dans les domaines où les collectivités territoriales détiennent des compétences conjointes qu'elles... « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l'autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts. fixées par la loi. L'Etat assure la tutelle sur les collectivités territoriales décentralisées dans les conditions. Décentralisation et collectivités territoriales. Prérequis Programme Intervenants Concepteur Il s'adresse à l'ensemble des agents territoriaux qui veulent actualiser leurs connaissances sur les François MEYER Diplômé d'un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur... « Droit des collectivités territoriales ». Licence 3 - Semestre 5 (Gr B). INTRODUCTION : Les origines du droit des collectivités territoriales. I. La centralisation et la décentralisation, de 1789 à 1830 A) Les premières années de la Révolution B) Le centralisme révolutionnaire et napoléonien 1... Et pour renforcer l'autonomie financière des Collectivités territoriales décentralisées (Ctd), la commission propose l'application effective de l'article 23 alinéa 2 de la loi portant orientation de la décentralisation qui dispose que la loi de finances fixe, s...