Bibliothèque électronique gratuite

Le contentieux administratif- Tome 2, La procédure - Pierre-Olivier Caille

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 26/03/2014
TAILLE DU FICHIER: 4,84
ISBN: 978-2-11-009713-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Pierre-Olivier Caille

Il miglior libro Le contentieux administratif- Tome 2, La procédure pdf che troverai qui

Description:

...règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges ... Qu'est-ce qu'un contentieux ? | Pratique.fr ... . Droit administratif, Tome II, Le contentieux administratif, Deuxième édition (Michel Rousset et Olivier Rousset). La procédure administrative contentieuse devant un juge administratif a plusieurs caractéristiques. Il s'agit tout d'abord d'une procédure contradictoire 2 - Le recours de plein contentieux : il ne s'agit plus seulement d'annuler une décision administrative, mais de modifier l'acte administratif (les... La procédure administrative contentieuse corres ... Contentieux administratif en France — Wikipédia ... ... La procédure administrative contentieuse correspond à l'ensemble des règles qui régissent le déroulement du procès devant le juge administratif. A - La règle de la décision préalable. B - Le délai de recours contentieux. C - Les formes de la requête. II - L'instruction. Procédure contentieuse administratif Table des matières Introduction : Les origines historiques du contentieux administratif 9 Section 1 : La notion de « contentieux administratif » 9 Section 2 : La Contentieux Administratif Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule... 1 : les recours administratifs le r...